La réhabilitation des cokeries d’Anderlues
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 93 (2016-2017) 1
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Question écrite du 18/10/2016
- de KNAEPEN Philippe
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Le site des anciennes cokeries d’Anderlues a été retenu par le Gouvernement wallon dès 2005 parmi les sites à réhabiliter prioritairement dans le cadre du Plan Marshall 1.
C’est en 2002 que les cokeries d’Anderlues, entreprise de charbonnage, ont cessé leurs activités. En 2006, le site a été racheté par un propriétaire privé, pour un euro symbolique.
De nombreux rebondissements ont suivi, explicités dans deux de mes questions précédentes. Dans ma question du 20 juillet, je soulevais deux interrogations qui n’ont pas trouvé de réponse dans les précisions apportées par Monsieur le Ministre :
- il m’indiquait, le 12 mai 2016, que « la faisabilité d’une nouvelle procédure d’expropriation de la cokerie d’Anderlues est à l’étude par rapport aux dossiers instruits actuellement en justice ». Quand peut-on espérer voir cette étude aboutir dans ce dossier;
- la commune s’est exprimée par voie de presse et par l’intermédiaire de son bourgmestre annonçant son retrait officiel du dossier. Le confirme-t-il ?
La réponse de Monsieur le Ministre, datant du 4 août, indiquait que « plus récemment, une nouvelle réunion a été organisée à l’initiative de la commune d’Anderlues avec la SPAQuE et le propriétaire du site y a répété son offre de vente. Vu l’estimation des coûts de la réhabilitation, le montant demandé pour le rachat et le souhait du propriétaire de réhabiliter lui-même le site, aucun accord n’a été trouvé ». Ce qui nous renvoie donc au point de départ. Aucune avancée significative ne semble à l’ordre du jour. Or il s’agit d’un dossier prioritaire. Que pense Monsieur le Ministre de ce dossier ? Quelles possibilités entrevoit-il pour enfin voir ce dossier avancer ?
Réponse du 31/10/2016
Il est désormais avéré qu’il n’y a plus d’autre issue que le recours à l’expropriation pour permettre d’entamer enfin la réhabilitation de ce chancre industriel.
En septembre dernier, j’ai organisé une réunion de travail à laquelle participaient des représentants de l’Administration (DGO3) et de SPAQυE. La situation juridique de plusieurs sites, dont celui des cokeries d’Anderlues, y a été examinée.
Au vu de la complexité des mécanismes juridiques à mettre en œuvre, il a été décidé de prendre avis auprès de deux avocats spécialisés en matière d’expropriation. Une procédure d’expropriation sera donc lancée sur ces bases.