L’étude approfondie du terril du Bourbier 2
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 97 (2016-2017) 1
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Question écrite du 18/10/2016
- de KNAEPEN Philippe
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Conformément à la directive européenne (2006/21/CE) relative à l’inventaire des risques liés aux installations de gestion des déchets issus de l’industrie extractive fermées et/ou abandonnées, un screening général des 591 terrils wallons a été effectué en 2013.
Ce screening a conclu à la nécessité de réaliser une analyse détaillée du risque d’instabilité géotechnique sur 30 terrils. Parmi eux, le terril du Bourbier 2, situé à Couillet (Charleroi), potentiellement vulnérable au phénomène de combustion interne.
Ce terril n’est pas soumis à une surveillance particulière de l’administration régionale étant donné qu’il appartient à un tiers qui en a la responsabilité. Toutefois, en juin dernier, les intempéries ont causé de nombreux dégâts et n’ont pas épargné le terril du Bourbier 2. C’est pourquoi un expert de l'administration avait réalisé une première analyse sans constater de mouvement perceptible. Mais une étude complémentaire plus approfondie avait toutefois été demandée. Cette analyse a-t-elle été effectuée ? Qu’en ressort-il ?
Des dispositions particulières vont-elles être prises ?
Par ailleurs, 29 autres terrils présentaient des risques d’instabilité géotechnique. Monsieur le Ministre peut-il me communiquer la liste de ces sites ? Des actions les concernant vont-elles être menées au cours des prochains mois ? Si oui, lesquelles ?
L’étude complémentaire plus approfondie du terril du Boubier 2 est en cours de finalisation. Cette étude de stabilité, réalisée par l’ISSeP, sera communiquée à l’administration avant la fin de l’année.
La liste de 29 autres terrils est reprise en annexe. Elle a été actualisée par l’ajout de 3 terrils supplémentaires. L’ensemble de ces terrils fait l’objet d’un programme de travail pluriannuel démarré en 2014. La fin de l’analyse des risques géotechniques est attendue pour l’année 2019.
Les terrils de mines de houille ne sont pas soumis à la surveillance spéciale de l’administration régionale. Après cessation de l’activité et en particulier après cession du bien à des tiers (particuliers ou collectivités), ces dépôts anciens sont à considérer comme des propriétés foncières ordinaires. Ils se trouvent de ce fait, sous la responsabilité de leur(s) propriétaires(s).