Le projet Saint-Vaast à Fontaine-l'Evêque
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 139 (2016-2017) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 26/10/2016
- de GAHOUCHI Latifa
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
La Ville de Fontaine-l’Evêque vient de se voir notifier par courrier que son projet de réhabilitation de l’ancienne église Saint-Vaast était reçoit un avis défavorable par vos services.
Ce dossier est emblématique dans la cité des cloutiers puisqu’il est censé redynamiser le centre-ville. Il traîne cependant depuis longtemps. Il s’agit du réaménagement de l’Église, en décrépitude, par une salle culturelle, des appartements et une surface commerciale tout cela en lien avec l’arrière de l’Église donnant sur une salle des fêtes, le Cercle, bien connue dans la région.
Ce changement est pour le moins surprenant dans la mesure où le fonctionnaire délégué avait donné son accord sur une version finale du dossier après maintes concertations entre toutes les parties. Le nouveau fonctionnaire lui semble avoir tout balayé d’un revers de la main.
Dans un article de La Nouvelle Gazette, on évoque également votre étonnement face à ce revirement de situation. La commune a reçu un subside de type « Site à réaménager » (SAR) à hauteur de 3,5 millions d’euros. Le nouveau fonctionnaire en charge du dossier refuse la construction d’un escalier, la construction d’un local technique,… Des aménagements qui coûteraient 700.000 euros de plus… sur fonds propres. Or la commune de Fontaine-l’Evêque ne peut se permettre de rajouter cette somme aux 500.000 euros déjà déboursés sur son propre budget.
Le temps d’attente est tellement long pour les autorités communales, qu’entre-temps le toit de l’église menace de s’effondrer. Il s’agit donc là de la sécurité des citoyens qui est également mise en jeu. S’il s’effondre, nous aurons là, après nettoyage et démolition, un trou béant en plein centre de la commune.
Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer le revirement de situation dans ce dossier ? Comment deux fonctionnaires qui se succèdent au même poste peuvent-ils avoir un avis si différent sur un même dossier ? Comment un dossier si sensible pour l’avenir d’une commune peut-il rester indéfiniment bloqué, alors que le subside est accordé ?
Y a-t-il une voie pour sortir de cet embarras et permettre une juste réhabilitation de ce site ?
Réponse du 09/11/2016
La Commune de Fontaine-l'Evêque a déposé le 14 janvier 2016 à l'Administration le dossier complet relatif au réaménagement du site de l’ancienne Église Saint-Vaast en vue d'obtenir l'accord sur le projet et sur la mise en adjudication.
L’administration n’a pu que constater, à l’analyse de ce dossier, que les travaux envisagés ne pouvaient pas être en totalité subventionnés par la Région en fonction des articles 453 et 454 du CWATUP et que le cahier des charges ne distingue pas clairement les travaux subsidiables de ceux qui restent à charge de la Commune. Le 27 juin 2016, l’auteur de projet a transmis un tableau de répartition des travaux entre les parties subsidiables et non subsidiables.
L’administration a conclu de l’examen de ce document et des plans du projet que plusieurs travaux ne correspondent pas aux dispositions du CWATUP, notamment en ce qui concerne certains travaux de construction et de reconstruction, ce qu’elle a fait savoir par courriel du 18 juillet 2016 en demandant à l’auteur de projet de revoir le projet en fonction de ces dispositions.
Suite à ce courriel, la commune m’a interpellé ce 15 septembre 2016 et l’administration m’a communiqué un rapport ce 3 novembre 2016, rapport qui soulève encore des questions, lesquelles seront levées lors d’une prochaine réunion en mon Cabinet.