Le sevrage tabagique
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 278 (2016-2017) 1
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Question écrite du 25/11/2016
- de GALANT Jacqueline
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Comme Monsieur le Ministre le sait, le sevrage tabagique fera partie de la liste des matières qui seront transférées à la Wallonie dans l'agence AViQ au 1er janvier 2017.
L’aide au sevrage tabagique a d’abord été proposée aux femmes enceintes et leur partenaire et a été depuis octobre 2009 élargie à toute la population, dans le cadre du Plan Cancer 2008-2010.
Il s’agit d’une intervention forfaitaire par consultation (30 euros pour la première et 20 euros pour les suivantes, avec un maximum de 7 consultations sur une période de deux années calendrier) couvrant les coûts d’accompagnement et de soutien par un médecin ou un tabacologue reconnu. Pour les femmes enceintes, l’intervention forfaitaire est de 30 euros, pour toutes les consultations.
À noter, alors que 34 % des fumeurs résident en Wallonie, 49 % des bénéficiaires de cette intervention sont wallons, avec une surreprésentation des femmes et des 50-60 ans selon le mensuel Education Santé.
En premier lieu, les fumeurs ont-ils des garanties de la Région wallonne de garder ces interventions forfaitaires indispensables à leur sevrage ?
Vu le pourcentage de bénéficiaires de ces aides en Wallonie, la matière transférée s’accompagnera-t-elle de spécificités, de nouvelles règles pour le sevrage tabagique ?
Du personnel est-il transféré dans ce cadre ?
Réponse du 05/12/2016
Je voudrais, en guise de préambule à cette réponse, rappeler qu'en Belgique, le tabagisme est responsable de 15.000 à 20.000 décès par an (selon les sources). Ajoutons à ce chiffre les décès occasionnés par le tabagisme passif. Rappelons aussi que les fumeurs vivent en moyenne 8 ans de moins que les non-fumeurs, à cause des différentes maladies causées ou aggravées par le tabac, dont le cancer du poumon. Chez nous, la consommation de tabac reste dès lors un grand défi en santé publique, d'autant plus qu'il est une des causes évitables les plus importantes de mortalité prématurée.
Pour remédier à cela, la Wallonie finance, depuis plusieurs années maintenant diverses institutions pour lutter contre le tabagisme, dont le Plan wallon sans Tabac (PWST).
Comme le rappelle l'honorable membre, de nombreux bénéficiaires des consultations de tabacologie sont wallons. Ainsi, en Région wallonne, entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2015, 86.748 consultations de tabacologie ont été remboursées par l’INAMI. Le nombre de séances est en constante augmentation au fil des années (9.854 séances en 2010, 15.529 en 2013, 16.305 en 2014 et 16.993 en 2015). Je serai attentif à ce que les conditions de remboursement des aides au sevrage tabagique puissent être garanties lors du transfert de cette matière à la Région wallonne.
Des discussions entre les différents représentants des Ministres compétents sont actuellement en cours au sein du Groupe de Travail intercabinets « Réforme de l’État ». Ces discussions visent à prolonger la période transitoire initialement prévue. Ce transfert de compétence ne s’effectuerait donc pas le 1er janvier 2017, mais probablement fin 2018. La prochaine Conférence interministérielle du mois d'octobre devrait se prononcer sur cette prolongation.
Durant cette période transitoire, l’« arrêté royal du 31 août 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités pour l'assistance au sevrage tabagique » continuera à être géré par l’INAMI. Les règles actuelles seront donc maintenues.
À propos d’un éventuel transfert de personnel, je ne peux répondre à ce stade. Mes services vont cependant suivre cette matière et préparer la transition.