L’avenir des panneaux de signalisation en Wallonie
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 329 (2016-2017) 1
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Question écrite du 15/12/2016
- de KNAEPEN Philippe
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Dans une question du 18 octobre 2016, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur l’ampleur du phénomène de vols et de dégradation des panneaux de signalisation sur les routes wallonnes.
Bien que difficile à chiffrer exactement, il m’indiquait dans sa réponse que : « De manière générale, sur une année, on peut estimer le coût total pour remplacer des panneaux de signalisation suite à des dégradations volontaires ou à des vols à environ 15.000 euros, avec une variation d’une année à l’autre. Pour être complet, le remplacement d’un panneau standard coûte approximativement 40 euros ».
Il soulignait également que, d’un point de vue juridique, l’article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la préservation du domaine public sanctionne d’une amende de 50 à 1000 euros toutes personnes dérobant des biens d’équipement du domaine public (dont les panneaux de signalisation font partie). Je devine que la prise sur le fait de ce genre d’incivilités est rare et que, en termes de priorités, les enquêtes pour démasquer les auteurs de ces méfaits sont rares. Monsieur le Ministre peut-il me dire combien de personnes ont été effectivement poursuivies en vertu de cet article 5 du 19 mars 2009 et quelle suite y a-t-elle été réservée ?
Par ailleurs, dans un article de presse du 23 novembre paru dans La Nouvelle Gazette, Monsieur le Ministre annonçait qu’il avait demandé que les équipes techniques mettent tout en œuvre pour attacher les panneaux plus fort et les fixer plus solidement. Cette solution ne semble pas pérenne, mais plutôt transitoire. Il évoquait également la possibilité de remplacer les panneaux en métal en ayant recours à d’autres matières synthétiques. Des tests devraient être réalisés au sein de son administration afin de déterminer le matériau le plus adéquat et la faisabilité du projet. Où en sont ces essais ? Ont-ils déjà été lancés ? Le but ultime est-il un remplacement massif de l’ensemble des panneaux ou un remplacement au fur et à mesure des panneaux dégradés ou volés ? Quelle est la politique à long terme de Monsieur le Ministre en la matière ?
Réponse du 05/01/2017
Mon administration examine de manière continue les possibilités d'amélioration de l'infrastructure et la réduction des coûts de son entretien tout en assurant un bon niveau d'exploitation, de mobilité et de sécurité routière.
En ce qui concerne la signalisation routière présente le long de nos voiries régionales, mes services font le nécessaire pour préserver son bon état en dépit de la dégradation volontaire voire du vol de panneaux routiers qui relèvent de l’incivilité de certains citoyens. Les auteurs de ces incivilités sont recherchés et sont poursuivis en Justice.
À ce stade et compte tenu de la situation actuelle, il n'est pas envisagé de remplacer de manière systématique la signalisation actuelle pour un autre matériau ou d’utiliser un autre système de fixation.