L’appel à projets relatif à la lutte contre le radicalisme
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 213 (2016-2017) 1
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Question écrite du 15/12/2016
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
En sa séance du 1er décembre, le Gouvernement a approuvé le projet d’arrêté ministériel octroyant pour 2016 une subvention de 1.358.890 euros aux communes ayant répondu à l’appel à projets portant sur l’amélioration du vivre ensemble et la prévention du radicalisme dans le cadre des Plans de cohésion sociale.
Monsieur le Ministre pourrait-il communiquer la liste des communes qui ont répondu à cet appel à projets ? Bénéficieront-elles toutes d’une subvention ? Quels étaient les critères de sélection ? Pour chacune d’elles, quel est le montant alloué et le projet ainsi subventionné ?
Réponse du 31/01/2017
Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)