Les communes et les zones de police demanderesses d’une subvention pour l’acquisition d’un lecteur de puce électronique pour l’identification des chats et des chiens
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 298 (2016-2017) 1
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Question écrite du 15/12/2016
- de DODRIMONT Philippe
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Les communes et les zones de police qui souhaitent bénéficier d’une subvention pour acquérir un lecteur de puce électronique pour l’identification des chats et des chiens devaient se faire connaître pour le 10 novembre dernier.
Combien de communes et zones de police ont rentré une demande ? Monsieur le Ministre peut-il les énumérer ? A quelle hauteur se situe l’avance ?
Quand recevront-elles leur lecteur ?
Réponse du 20/12/2016
144 communes ont demandé une subvention et 142 vont en bénéficier. Les deux communes qui n’en bénéficieront pas ont rentré un dossier complet trop tardivement que pour pouvoir être prise en compte.
Aiseau-Presles
Amay
Andenne
Anhée
Ans
Bièvre
Assesse
Attert
Aywaille
Bassenge
Beauraing
Beauvechain
Bernissart
Antoing
Bouillon
Braine-le-Comte
Brugelette
Châtelet
Bullingen
Burdinne
Bütgenbach
Celles
Cerfontaine
Charleroi
Brunehaut
Chièvres
Ciney
Clavier
Comblain au pont
Comines-Warneton
Courcelles
Crisnée
Dalhem
Dinant
Doische
Donceel
Dour
Estaimpuis
Écaussinnes
Éghezée
Ellezelles
Enghien
Erquelinnes
Esneux
Durbuy
Eupen
Faimes
Farciennes
Fernelmont
Fexhe le haut clocher
Fléron
Flobecq
Floreffe
Florennes
Fontaine l'Évêque
Froidchapelle
Gedinne
Genappe
Grâce-Hollogne
Hamoir
Hannut
Hastière
Havelange
Helecine
Hensies
Héron
Herstal
Honnelles
Houyet
Ittre
Jalhay
Juprelle
Jurbise
Kelmis
La Bruyère
Le Roeulx
Lens
Les Bons Villers
Lessines
Leuze-en-Hainaut
Libin
Liège
Lierneux
Limbourg
Lincent
Malmedy
Martelange
Meix devant Virton
Merbes le Château
Messancy
Mont de l'Enclus
Mouscron
Namur
Nandrin
Neufchâteau
Neupré
Ohey
Olne
Onhaye
Oreye
Ouffet
Philippeville
Plombières
Pont-à-Celles
Profondeville
Quaregnon
Quevy
Quiévrain
Ramilies
Rebecq
Remicourt
Rendeux
Rumes
Sambreville
Seneffe
Silly
Sivry Rance
Soignies
Sombreffe
Somme-Leuze
Sprimont
Stoumont
Tenneville
Thuin
Tintigny
Tournai
Trois-Ponts
Verviers
Tubize
Vaux sur Sûre
Trooz
Vielsalm
Villers la Ville
Virton
Visé
Vresse sur Semois
Walcourt
Walhain
Wanze
Wasseiges
Waterloo
Wellin
57 zones de police ont demandé une subvention et toutes vont en bénéficier.
3 Vallées
Aiseau-Presles
Anderlues-Binche
Ans - Saint-Nicolas
Ardennes brabançonnes
Beloeil - Leuze
Hauts Pays
Beyne - Fléron - Soumagne
Boraine
Botte du Hainaut
Brabant Wallon
Braine-l'Alleud
Brunau
Centre Ardennes
Collines
Comines-Warneton
Condroz-Famenne
Bernissart - Péruwelz
Entre Sambre et Meuse
Fagnes
Famenne - Ardennes
Flémalle
Flowal
Gaume
Germinalt
Grâce-Hollogne
Haute Senne
Haute Meuse
Hermeton et Heure
Herstal
Hesbaye
Hesbaye Ouest
Huy
Jemeppe-sur-Sambre
La Louvière
La Mazerine
Lermes
Lesse et Lhomme
Liège
Mariemont
Meuse-Hesbaye
Mons - Quevy
Mouscron
Namur
Nivelles-Genappe
Orneau - Mehaigne
Orne - Thyle
Ouest Brabant-Wallon
Pays de Herve
Samson
Seraing-Neupré
Stavelot - Malmedy
Sylle et Dendre
Tournaisis
Val de l'Escaut
Wavre
Weser - Göhl
Le montant total de l’avance s’élève à 51.450 euros, zones de police et communes confondues.
La date d’entrée en possession de ces lecteurs dépend des communes et zones de police elles-mêmes puisque c’est à elles d’organiser l’acquisition du/des lecteur(s) au regard de la règlementation relative aux marchés publics.