L'évolution de la modification du modèle des allocations familiales en Wallonie
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 508 (2016-2017) 1
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Question écrite du 06/02/2017
- de DAELE Matthieu
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Dans ma question écrite n°335, je demandais à Monsieur le Ministre de disposer du cahier des charges de l'étude BDO. Il m'a répondu que "les parlementaires auront l’étude le moment venu, il n’y a pas de problème."
Je ne lui demandais pas l'étude en elle-même, mais le cahier des charges de l'étude. Je me permets donc de lui réitérer ma demande de disposer de ce cahier des charges.
En annexe l’objet du marché tel qu’il figure dans le cahier des charges.