Les élections à Vresse-sur-Semois
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 479 (2016-2017) 1
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Question écrite du 11/04/2017
- de FOURNY Dimitri
- à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
La presse fait état d’une invitation au cabinet de Monsieur le Ministre des membres du conseil communal de Vresse-sur-Semois afin de trouver une solution concernant la future élection locale extraordinaire avec liste unique qu'il a reportée.
L’objectif est de trouver une liste de trois personnes pour cette élection partielle.
Ceci appelle les questions suivantes.
Une solution a-t-elle été trouvée ?
Comment se déroule la première mise en œuvre de l’amendement concernant l’ajout de 25 % de membres à une liste unique ?
Réponse du 28/07/2017
Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)