L'élection à Vresse-sur-Semois
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 592 (2016-2017) 1
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Question écrite du 31/05/2017
- de CRUCKE Jean-Luc
- à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
Le Gouvernement du 11 mai 2017 a approuvé une note qui lui fut soumise suite à la mission de conciliation confiée au Gouverneur de la Province de Namur.
Monsieur le Ministre peut-il détailler le contenu de la note et apporter son analyse de la situation ?
Quelles sont les modalités de l'élection programmée ?
Réponse du 28/07/2017
Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)