L’entretien du RAVeL
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 1115 (2016-2017) 1
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Question écrite du 20/06/2017
- de DE BUE Valérie
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Monsieur le Ministre pourrait-il me dire comment se déroule l’entretien du RAVeL ? La Région est-elle la seule à s’occuper de cet entretien que ce soit au niveau des poubelles mais aussi de l’entretien des "à côté" ?
Pourrait-il aussi me dire combien cela coûte chaque année à la Région ? Y a-t-il un calendrier précis mis en place avec les communes ?
Réponse du 07/07/2017
Par convention, l’entretien ordinaire du RAVeL échoit aux communes.
Dès lors, les fréquences et les coûts de ces entretiens peuvent varier d’une commune à l’autre.