La dissolution de l’ASBL Recyclage solidarité et ré-insertion par le travail
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 559 (2017-2018) 1
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Question écrite du 09/01/2018
- de LECERF Patrick
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
J'ai interrogé Monsieur le Ministre précédemment au sujet de la régularisation de l’ASBL Recyclage solidarité et réinsertion par le travail.
Dans sa réponse, il m'avait indiqué que la société avait annoncé vouloir dissoudre l'ASBL Recyclage solidarité et réinsertion par le travail pour la remplacer par une société du nom SWATD, sous un statut juridique encore à définir, qui serait alors conforme avec le site Internet.
Il m'avait également précisé que pour éclaircir tout cela, il devait rencontrer les responsables de ce projet afin de faire le point sur la situation, prendre les décisions qui s'imposent et vérifier la légalité des changements apportés.
À ce sujet je souhaite faire le point avec lui.
Peut-il m’indiquer où en est la dissolution de l'ASBL Recyclage solidarité et réinsertion par le travail ?
A-t-il rencontré les responsables de l’ASBL ?
Que ressort-il des concertations avec cette ASBL ?
Qu’en est-il de la légalité de leur démarche ?
Réponse du 22/01/2018
Complémentairement aux éléments de réponse déjà communiqués antérieurement, suite aux déclarations de l’exploitant faites au Département du Sol et des Déchets, Recyclage, solidarité et réinsertion par le travail ASBL, qui a vu le jour en janvier 2016 pour servir de projet pilote à SWATD, n'est qu'un nom de marque utilisé dans le cadre de ce projet pilote.
Il aurait été décidé de dissoudre l'ASBL Recyclage, solidarité et réinsertion pour le travail et d'ouvrir le projet SWATD sous un nouveau statut juridique.
Après consultation de la Banque carrefour des entreprises, cette opération ne serait pas encore concrétisée.
Les responsables de l’ASBL ont été reçus au cabinet début octobre 2017, réunion au cours de laquelle il a été rappelé la nécessité d’une référence entreprise univoque tant sur le site internet de la Direction générale de l’Environnement (DGO3) que dans les documents officiels évoqués plus haut.