Les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T)
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 600 (2017-2018) 1
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Question écrite du 17/01/2018
- de KNAEPEN Philippe
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
La Commission européenne dévoilait, début 2014, à Tallinn, neuf projets de réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) ; un programme s’étalant de 2014 à 2020 et auquel 26 milliards d’euros étaient alloués.
L’objectif principal du programme est de relier de manière plus efficace les pays de l’Union européenne et accélérer le désenclavement tout en facilitant les échanges et l’interopérabilité des différents réseaux.
Dans le cadre de ce programme européen, la participation totale wallonne s’élève à 99,3 millions d’euros.
Au 30 juin de cette année, le montant des dépenses déjà effectuées à la charge des crédits wallons s’élève à 568.101 euros, soit à peine 0,6 %. Il reste donc 98,7 millions d’euros à liquider.
Les parts wallonnes résiduelles de deux autres importants programmes européens 2014-2020, à savoir Feder-Wallonie et Feader, doivent être liquidées pour 2023. Est-ce également le cas pour le programme RTE-T ? Si oui, comment Monsieur le Ministre envisage-t-il la suite ? Dans la négative, quel est le calendrier pour la liquidation des 99,4 % restants ?
Réponse du 02/02/2018
Comme j'ai déjà fait part à l'honorable membre lors de la réponse à sa question écrite n°328 intitulée « Les finances publiques liées au programme des réseaux transeuropéens de transports (RTE-T) », en novembre dernier, les chiffres de consommations budgétaires qu'il relaie sont inexacts.
La Wallonie participe en effet à plusieurs programmes RTE-T dont deux en lien direct avec la voie d’eau, en l’occurrence le projet Seine-Escaut et le projet « River Information System », dénommé RIS et étant, en résumé, un système de géolocalisation des bateaux. En ce qui concerne le projet Seine-Escaut, qui est certainement celui faisant l’objet de la question, lors du lancement du programme en 2014, les coûts des projets wallons étaient estimés à 150.434.460euros TVAC, avec une contribution maximale européenne de 50.977.700euros. Ce qui représente donc 99.456.760euros à charge du budget wallon.
Pour actualiser les informations que je lui ai données en novembre, il ressort des dernières données chiffrées transmises par l’administration, qu’au 22 janvier de cette année, près de 97 millions d’euros (TVAC) ont été engagés, et près de 22 millions d’euros ont été liquidés dont 16 millions d’euros à charge de la Wallonie.
Les prévisions montrent que 57 millions d’euros supplémentaires devraient être engagés d’ici la fin de cette année et que près de 25 millions supplémentaires devraient être liquidés sur le budget wallon.
Il résulte de ce constat que le projet avance, les travaux des différents chantiers se poursuivent et qu’il a atteint son rythme de croisière.
Une vigilance toute particulière est apportée quant au bon avancement de ce dossier majeur pour la Wallonie, d’une part, par les répercussions socio-économiques et environnementales engendrées, mais également, d’autre part, par le respect des délais impartis par la programmation RTE-T – réseau transeuropéen de transport, qui prévoit une consommation de la totalité des crédits pour 2020.
Enfin, en ce qui concerne les deux autres programmes européens FEDER-Wallonie et Feader cité dans la question, il faut savoir qu’ils ont leur propre programmation budgétaire notamment et leur propre délai, et que la bonne tenue de ces impératifs incombe à chaque porteur de projet.