La mise en service du nouveau système comptable de la Région wallonne
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 150 (2017-2018) 1
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Question écrite du 02/02/2018
- de KNAEPEN Philippe
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
En matière de comptabilité budgétaire, la transparence (concept qui, je le sais, tient beaucoup à cœur à Monsieur le Ministre) est autant un devoir qu’un enjeu essentiel et continu. Veiller à ce que toutes les informations recouvrant l’ensemble des activités soient reprises et traduites de manière claire, pertinente et exhaustive afin de toujours avoir une image précise et fiable de l’état des finances publiques, c’est la pierre angulaire des missions du Gouvernement.
Dans son rapport, publié fin 2017, la Cour des comptes, toujours dans l’objectif d’une application du principe de transparence plus efficiente, rappelait la future mise en place du nouveau système comptable et l’ensemble des aspects qui restaient à prévoir pour sa mise en œuvre. Ce système, prévu par décret du 15 décembre 2011, a été reporté par cavaliers budgétaires successifs depuis 2013, mais devrait être opérationnel à l’horizon 2020.
Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur l’état d’avancement de ce dossier, en matière de formation de personnel ; de choix, test et application du système informatique qui devra assurer le déploiement du nouveau système comptable ; de procédures administratives qui devront appuyer ce dernier et du budget y relatif ? Quelles sont les prochaines étapes et selon quel échéancier ?
Réponse du 22/02/2018
Concernant la mise en œuvre du nouveau système comptable de la Région wallonne WBFIN, l’avis de marché relatif à la nouvelle solution informatique a été publié au Journal officiel de l’Union européenne en date du 9 juillet2016 et au Bulletin des adjudications en date du 4 juillet 2016.
Le 16 décembre 2016, deux sociétés ont déposé un acte de candidature au marché et ont été sélectionnées étant donné que celui-ci rencontrait l’ensemble des critères de sélection qualitative énoncés dans l’avis de marché. Ces deux sociétés ont reçu le cahier des charges WBFIN le 20 décembre 2016.
Le 14 avril 2017, seul un soumissionnaire a déposé et offre. Cette offre a été actualisée à cinq reprises en fonction des demandes de clarification par l’administration pour aboutir à des négociations finales les 24 et 29 novembre 2017 et le 4 décembre 2017 en présence d’un représentant de mon Cabinet et d’un représentant du Cabinet de la Ministre en charge de l’informatique administrative, Madame GREOLI.
La BAFO (best and final offer) a été reçue le 11 décembre 2017 et l’administration a proposé un rapport d’attribution du marché le 13 décembre 2017.
Actuellement, la Ministre en charge de l’informatique administrative n’a pas décidé d’attribuer le marché WBFIN. L’attribution du marché est le point de départ de la mise en œuvre effective de la solution informatique WBFIN et donc de son déploiement, de la réalisation des tests, de la réalisation de la formation.