Les conséquences, pour certains élèves, du nouveau plan de réseau TEC "Sud-Luxembourg"
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 731 (2017-2018) 1
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Question écrite du 09/02/2018
- de LECOMTE Carine
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Depuis le 1er janvier 2018, le TEC Namur-Luxembourg a adapté son réseau pour les lignes passant par les communes d'Arlon, Attert, Aubange, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger et Virton. Le but de cette adaptation est de simplifier le réseau, avec des horaires et des itinéraires plus faciles à comprendre.
Néanmoins, à Aubange, la réforme du réseau a entraîné la suppression de la ligne 72 qu’empruntaient une trentaine d’enfants scolarisés dans l’enseignement spécialisé à Arlon. Depuis janvier 2018, ceux-ci doivent s’y rendre via deux navettes bondées, avec comme conséquence un allongement de la durée du trajet de plus de deux heures, aller et retour.
Depuis l’annonce des modifications, la presse a relaté que les parents souhaitaient être entendus par le TEC pour explorer des pistes de solution, mais manifestement en vain. Le Bureau régional du Transport scolaire et/ou la Commission territoriale de déplacements scolaires de la Province de Luxembourg ont-ils été effectivement interpellés par ceux-ci ?
Quel est l’interlocuteur sollicité ?
Quelle suite y est/y sera réservée ?
La circulaire 2017-2018 relative à l’organisation du transport scolaire distingue le transport des élèves de l’enseignement des types 2 à 7 pour qui un transport régulier spécialisé est assuré et ceux de l’enseignement de types 1 et 8 qui sont affectés sur une ligne régulière de service public, existante et adaptée.
Compte tenu des éléments ci-avant et selon les parents, d’un risque de déscolarisation, un ramassage scolaire ne pourrait-il pas être envisagé ?
Réponse du 01/03/2018
Un nouveau plan de transport en commun a bien été mis en place dans le sud de la province de Luxembourg le 1er janvier 2018. L'objectif recherché est de proposer une offre de transport davantage en adéquation avec la demande de déplacement et ainsi améliorer la part de marché du transport en commun en zone rurale.
Le TEC tente donc d'améliorer les vitesses commerciales, la fiabilité et la ponctualité de ses horaires d'autobus. À titre d'information, et suite à cette révision d'offre, le nombre de kilomètres effectués annuellement sur le territoire concerné a augmenté.
Le nouveau plan de transport n'a pas été mis sur pied sans aucune réflexion. En effet, il se base sur les statistiques de fréquentation issues du système de validation des titres de transport.
La presse a récemment fait écho de difficultés rencontrées par certains jeunes clients ; mais, depuis la parution des articles de presse, il apparait que le nombre de personnes concernées est inférieur aux chiffres initialement mentionnés.
Il est très important de préciser que la problématique dont il est question ici relève de la gestion des lignes régulières d'autobus et pas du transport scolaire proprement dit.
Pour rappel, le transport scolaire est régi par le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires.
L’organisation de ce transport scolaire est constamment adaptée pour tenir compte des contingences des personnes concernées.
De façon générale, une évaluation des dispositions du décret et de son application sera réalisée dans un avenir proche par l’Administration et cette évaluation apparaitra également dans le futur Contrat de Service public de la SRWT.
Des adaptations à moyen ou long terme pourraient être envisagées à la suite de cette évaluation.
Quoiqu'il en soit, et pour revenir à l’adaptation de l’offre dans le sud de la province de Luxembourg, il est clair que toute révision de l'offre de transport à grande échelle comme envisagé ici induit inévitablement un suivi important dans les semaines qui suivent la mise en place des modifications.
Le TEC s'y emploie activement en analysant les différentes situations afin de trouver des solutions pertinentes à chaque problématique. Différentes réunions entre le TEC et les administrations communales concernées se sont déjà tenues et vont encore être organisées prochainement à ce sujet.