L'impulsion de logements tremplins

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 316 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 06/03/2018

  • de ARENS Josy
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  Lorsqu’une commune a bénéficié de subventions régionales pour la construction de logements tremplins, elle peut disposer librement de ces derniers sous certaines conditions.
  
  Si cette commune s’engage à reconstruire de nouveaux logements tremplins, peut-elle vendre les logements tremplins à ses locataires si ceux-ci en manifestent la demande ?
  
  Ce type de vente peut-il être envisagé avant le terme des dix années (après la date de l’approbation du décompte final) pendant lesquelles la commune est tenue de respecter ses obligations ?
  
  À partir de quel moment cette vente peut-elle être envisagée ? 

• Réponse du 08/03/2018

  • de COLLIN René
  
  J’ai l’honneur de faire savoir que le dossier évoqué dans cette question ne relève pas de mes compétences.
  
  J'invite donc l'honorable membre à interroger ma collègue Valérie DE BUE, Ministre du Logement et des Pouvoirs locaux.