L'impulsion de logements tremplins

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 245 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 08/03/2018

  • de ARENS Josy
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  
  Lorsqu’une commune a bénéficié de subventions régionales pour la construction de logements tremplins, elle peut disposer librement de ces derniers sous certaines conditions.
  
  Si cette commune s’engage à reconstruire de nouveaux logements tremplins, peut-elle vendre les logements tremplins à ses locataires si ceux-ci en manifestent la demande ?
  
  Ce type de vente peut-il être envisagé avant le terme des dix années (après la date de l’approbation du décompte final) pendant lesquelles la commune est tenue de respecter ses obligations ?
  
  À partir de quel moment cette vente peut-elle être envisagée ? 

• Réponse du 27/03/2018

  • de DE BUE Valérie
  
  S’agissant de dossiers introduits dans le cadre d’un Programme Communal de Développement Rural, les questions évoquées ne relèvent pas de mes compétences.
  
  Dès lors, j’invite l'honorable membre à interroger, de nouveau, mon collègue René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme et du Patrimoine. Il sera le plus apte à y apporter des réponses.