Assainissement et redéploiement du site Duferco-Clabecq.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2005
  • N° : 44 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 14/11/2005
    • de CHERON Marcel
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial


    Depuis la fermeture d'une partie des activités des forges de Clabecq en 1996 et sa reprise par Duferco, le site des forges de Clabecq attend toujours son assainissement.

    Lors de l'élaboration du Plan Marshall, la Région wallonne a prévu des investissements pour permettre l'assainissement et le redéploiement des zones industrielles désaffectées et la commune de Tubize est reprise comme zone franche.

    Sous la législature précédente, un comité d'accompagnement de cet assainissement et de ce redéploiement a été mis en place. Des études ont été réalisées par Tractebel et Projénor sous l'égide de la SARSI. Une partie du site a déjà été assainie et des activités sont, et seront, développées dans des brefs délais.

    Il me revient que depuis le printemps 2004 ce comité ne s'est plus réuni.

    La Spaque a été chargée de terminer pour la fin 2005 une étude sur l'assainissement et la dépollution du site.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire :

    - de qui et à quel titre est composé actuellement le comité d'accompagnement ;
    - quel projet d'assainissement et de dépollution le comité préconise ;
    - quel est l'état d'avancement de l'étude de la Spaque ;
    - quelles zones ont été examinées ;
    - quels sont les constats avancés ;
    - s'il dispose de chiffres précis quant au degré de pollution des différentes zones ;
    - quels sont les phases d'assainissement et de dépollution envisagées et leur ordre chronologique ;
    - quels en seront les coûts financiers respectifs ;
    - ce que prévoit le projet de développement en termes de types d'activités ;
    - quel est le calendrier d'actions prévu et quels sont les moyens financiers disponibles ;
    - conformément à l'article 5, § 2, du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement, comment et quand les mandataires locaux et le public pourront avoir accès à ces informations ?
  • Réponse du 19/12/2005
    • de ANTOINE André

    Les questions spécifiques posées par l'honorable Membre sont du ressort de Monsieur le Ministre Benoît Lutgen car elles concernent la partie du site dit « Forges de Clabecq » qui n'est pas gérée par la D.G.A.T.L.P.

    En effet, il existe deux périmètres distincts qui sont repris sur la carte ci-annexée :

    − le périmètre que l'on pourrait appeler « Duferco », géré par la SPAQuE en hachuré rouge ;
    − le site d'intérêt régional géré par la D.G.A.T.L.P., en hachuré bleu qui reprend la partie Nord des anciennes Forges de Clabecq à Tubize pour une superficie totale de 9 hectares 99 ares 31 centiares dont 8 hectares 45 ares 44 centiares bâtis.

    Dans le cadre de ce site d'intérêt régional, la Région a, via un droit de tirage SOGEPA d'un montant de 1.140.310,21 euros, versé intégralement à la S.A. SARSI chargée d'une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée par la Région dès le début de l'opération desdits sites d'intérêt régional, assumé diverses phases d'assainissement de cette zone (phases dont le coût s'élève à la somme de 1.030.675,50 euros).

    Les travaux d'assainissement déjà effectués ont consisté principalement en des travaux de démolitions de halls, de nivellement et d'évacuation de déchets présents sur le site.
    Sur 29.900 m2 de halls industriels restants, 16.300 sont occupés par des PME : les sociétés HS Steel et Modulart.

    Par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005, sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie et de l'Emploi et du Ministre du Développement territorial, un complément de droit de tirage de 3.000.000,00 euros auprès de la SOGEPA a été attribué à la SARSI pour poursuivre l'assainissement du site d'intérêt régional.

    Cet assainissement complémentaire du site consiste principalement en :

    - la démolition de halls restants sur le site ;
    - la réalisation d'infrastructures ;
    - le voûtement de la Sennette ;
    - l'implantation d'impétrants ;
    - la réalisation de nouvelles façades sur les halls subsistants ;
    - la réparation de toitures ;
    - la réparation de dalles de sol.