Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE) et la mesure "Tremplin Indépendant"
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 545 (2017-2018) 1
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Question écrite du 18/07/2018
- de EVRARD Yves
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Les SAACE sont des structures d’accompagnement à l’emploi qui aident les porteurs de projets à créer leur propre emploi. Elles proposent un accompagnement individuel aux demandeurs d’emploi qui souhaitent s’installer comme indépendant. Ces structures obtiennent d’ailleurs des résultats très positifs en termes de remise à l’emploi et de création d’entreprises.
Parallèlement, depuis le 1er octobre 2016, la formule « Tremplin Indépendant » permet au demandeur d’emploi d’exercer une activité indépendante accessoire en conservant le droit aux allocations pendant une période de douze mois.
Des acteurs de terrain, il me revient qu’un nombre assez important de lancements d’activités sous la forme « Tremplin Indépendant » se solde par un échec souvent par manque de préparation et de conseils et qu’un certain nombre est finalement redirigé vers une SAACE.
Monsieur le Ministre confirme-t-il cette analyse ?
La pérennité du dispositif « Tremplin Indépendant » ne pourrait-elle pas être améliorée en la couplant à un accompagnement adéquat ?
Ne serait-il pas opportun d’encourager cet accompagnement plus encore qu’actuellement, voire de le rendre obligatoire au dispositif ? D’autant plus que les SAACE sont financées principalement par la Wallonie pour offrir ce service gratuitement aux porteurs de projet ?
Cette éventualité a-t-elle déjà été envisagée ou discutée avec les services du FOREm ?
Réponse du 24/08/2018
Le dispositif « Tremplin indépendant » est un dispositif fédéral géré par l’ONEM mis en place à partir du 1er octobre 2016 et qui permet à un chômeur d’exercer une activité indépendante accessoire tout en conservant le droit aux allocations de chômage pendant une durée de 12 mois.
Pour l’année 2017, pas moins de 1 408 demandeurs d’emploi wallons ont pu bénéficier de ce dispositif (soit 40,46 % des demandes au niveau national). En ce qui concerne le suivi des demandeurs bénéficiant de la mesure Tremplin, demande a été faite auprès de l’ONEM quant à la communication de données statistiques.
En fonction des résultats communiqués, une réflexion sera mise en place quant à un renforcement de la transversalité entre, d’une part, des mesures telles que « Tremplin indépendant » et, d’autre part, le travail quotidien mené par les SAACE. Cette réflexion devra être également menée en collaboration avec le FOREm afin d’optimiser le suivi « post 12 mois » des demandeurs d’emploi ayant bénéficié de la mesure Tremplin.
En outre, je rappelle qu’en Région wallonne, plusieurs dispositifs d’accompagnement des porteurs de projets de création existent pour les demandeurs d’emploi et pour toute personne disposant d’un projet de création.
Il y a les SAACE agréés, les agences-conseils en économie sociale, les opérateurs agréés dans le cadre des chèques-formation à la création, … Ces opérateurs connaissent les mesures d’aide à la création.
Si les publics cibles des SAACE sont les demandeurs d’emploi, ceux-ci peuvent également s’adresser aux autres opérateurs et trouver ainsi la solution qui leur convient en termes d’accompagnement et eu égard à leur projet de création.
Par ailleurs, le FOREm pilote le dispositif des Carrefours Emploi Formation Orientation (CEFO), qui est un dispositif multipartenarial d’orientation. Au sein des 12 CEFO wallons, des conseillers spécialisés en création informent et conseillent les demandeurs d’emploi sur les aides à l’accompagnement, à la formation et aux financements en matière de création d’activité. Ils orientent chaque porteur de projet en fonction de ses besoins. En Wallonie, toute personne qui envisage de créer son entreprise ou son activité a la possibilité d’être accompagnée et conseillée.