La stratégie 2020
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 157 (2017-2018) 1
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Question écrite du 06/08/2018
- de ZRIHEN Olga
- à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La stratégie Europe 2020, adoptée par le Conseil européen en juin 2010, est l'agenda de l'Union européenne en matière d'emploi et de croissance pour la décennie en cours. La stratégie s'est fixé comme but principal d'assurer des niveaux élevés d'emploi, de productivité et de cohésion sociale dans les États membres, tout en réduisant l'impact sur notre environnement naturel.
Afin d'atteindre ce but, l'Union européenne a adopté des objectifs, à atteindre d'ici 2020, couvrant cinq domaines : l'emploi, la recherche & développement (R&D), le changement climatique & l'énergie, l'éducation ainsi que la réduction de la pauvreté
Où en sommes-nous dans les avancées pour ces cinq domaines ?
Quels ont été les efforts fournis par notre Région ?
Quelles sont les actions planifiées afin d’atteindre au plus vite les objectifs fixés ?
Selon quelles procédures s’organise la concertation avec le Fédéral et les autres Régions ?
Réponse du 30/08/2018
La contribution de la Wallonie à la stratégie Europe 2020 doit être replacée dans le cadre de l’exercice annuel du Semestre européen où la Commission demande aux États membres de déposer un plan annuel de réformes (PNR) pour le 15 avril de l’année en cours.
Par rapport aux cinq objectifs de la Stratégie, les éléments d’actions et réformes ont été approuvés par les Gouvernements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles avec l’aide des administrations sectorielles concernées.
Je tiens également à mentionner que le Gouvernement wallon actuel a la ferme volonté de continuer à mener des réformes structurelles pour la Wallonie.
En matière d’emploi, les mesures suivantes sont à retenir :
le soutien aux restructurations à la suite de la fermeture de Caterpillar et l’activation du Fonds européen d’ajustement à la Mondialisation ;
la création de zones franches validées par le Gouvernement fédéral en exécution du Pacte de compétitivité ;
la réforme des incitants financiers favorisant l’engagement de personnel ;
Mesure visant à orienter les demandeurs d’emploi vers les métiers en pénurie ;
Réforme des points APE.
En matière de Recherche, Développement et Innovation :
le maintien voire la hausse des crédits régionaux qui ont atteint les 3 % du PIB ;
la poursuite de la politique des pôles de compétitivité ;
Le plan triennal de recherche agronomique 2017-2019 ;
La réforme des aides à la RD ;
Plan Wallon d’Investissements notamment dans le domaine de la R&D.
En matière d’Éducation, en lien avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, la création de structures collectives d’Enseignement supérieur.
En matière de Cohésion sociale et d’Action sociale sont à retenir :
Le nouveau Plan wallon de la lutte contre la pauvreté ;
La réforme et la mise en place des allocations familiales dans le cadre de la sixième réforme de l’État ;
Le Fonds social de l’Eau pour les ménages fragilisés ;
L’obligation de Service public en matière de fourniture du gaz et l’électricité et l’accès à l’énergie pour tous ;
La réforme des conditions d’accès au logement ;
La mise en place d’une assurance autonomie.
En matière d’Énergie Climat :
La poursuite du plan « Air-Energie-Climat » 2016-2022 mettant en œuvre des mesures (142) permettant d’atteindre l’objectif de réduction d’émission des gaz à effet de serre de 30 % en 2020 ;
La poursuite du développement des énergies renouvelables (création d’une centrale biomasse, mécanisme de soutien au biogaz) ;
Réalisation d’un audit énergétique global destiné à réorganiser les aides octroyées aux pouvoirs locaux et au secteur non marchand afin d’améliorer leur efficacité énergétique ;
Poursuite du quatrième « plan d’efficacité énergétique » ;
Remplacement progressif des véhicules publics wallons par des véhicules « verts » (carburants alternatifs).
Plan wallon d’investissements notamment dans le domaine de l’énergie.
La gouvernance de la stratégie Europe 2020 dans le cadre du PNR est coordonnée par le Bureau fédéral du Plan (BFP) sous le pilotage du Premier Ministre.
Un Comité de rédaction est institué rassemblant les principales administrations fédérales concernées (SPF Finances, Économie, Emploi, Affaires Sociales) et les représentants régionaux, sous la coordination du BFP et la Présidence du Cabinet du Premier Ministre. La Wallonie y est représentée par la Direction de la Politique Economique.
Le Comité de rédaction est assisté de Groupes de travail thématiques qui analysent l’état d’avancement des mesures mises en œuvre pour atteindre les différents objectifs (5 GT pour 5 objectifs). Des experts régionaux participent à ces GT.
Enfin, le Comité de rédaction soumet au Comité d’accompagnement politique un projet de texte pour validation provisoire. Ce Comité se compose des représentants des membres du Kern fédéral, du Ministre fédéral de l’Économie et des représentants des Ministres-Présidents.
Pour ce qui concerne les matières relevant spécifiquement des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles, j’invite l'honorable membre à interroger le Ministre-Président Rudy Demotte.