L'utilisation du logiciel DEPASS lors des élections communales du 14 octobre 2018
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 210 (2018-2019) 1
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Question écrite du 10/05/2019
- de HAZEE Stéphane
- à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
J’ai bien reçu la réponse de Madame la Ministre à ma question relative à l'utilisation du logiciel DEPASS.
Toutefois, elle n’a pas répondu à ma question portant plus précisément sur la liste des communes qui ont eu recours à ce logiciel.
Peut-elle me transmettre la liste de ces communes ?
- L'honorable membre trouvera en annexe la liste des communes qui ont eu recours au logiciel DEPASS lors des dernières élections locales.