La proposition de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) relative à la majoration du Fonds des communes dans le cadre du Plan "Get up Wallonia !"
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 222 (2019-2020) 1
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Question écrite du 29/06/2020
- de MUGEMANGANGO Germain
- à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a récemment rédigé une note avec plusieurs propositions qui vont dans le sens du renforcement de la résilience locale. Dans ces différentes propositions, l'UVCW parle notamment « d'amplification du fonds des communes ».
Les finances de nombreuses communes sont dans le rouge et la crise du coronavirus a sans aucun doute aggravé la situation, la conséquence est l'augmentation et l'apparition de nouvelles taxes communales qui pèsent toujours plus sur le portefeuille des Wallons et des Wallonnes.
Monsieur le Ministre a-t-il rencontré l'UVCW à propos du Plan « Get up Wallonia ! » ?
Envisage-t-il de majorer le fonds de communes ?
Dans quelle mesure envisage-t-il d'augmenter la dotation à ce fonds ?
Réponse du 27/07/2020
Je confirme que, dans le cadre de la démarche « Get up Wallonia ! », j’ai bien entendu rencontré l’Union des villes et communes de Wallonie pour prendre connaissance de ses propositions.
Le maintien et l’amplification du Fonds des communes et du Fonds spécial de l’aide sociale que réclame l’UVCW rencontrent les intentions du Gouvernement wallon.
En matière d’indexation annuelle des deux fonds, le Gouvernement s’est engagé, dans la déclaration de politique régionale, à maintenir le mécanisme d’indexation annuelle, soit le taux d’inflation majoré d’un pour cent. C’est bien le cas puisque les budgets alloués au financement des deux fonds sont bien indexés chaque année.
Par ailleurs, j’ai déjà répondu à de précédentes questions parlementaires en indiquant que les dépenses courantes des communes devaient être financées par la Région essentiellement au travers du fonds, de manière à laisser la pleine autonomie aux communes pour mettre en œuvre leurs politiques sans contraintes administratives.