Loi du 11 janvier 1999 portant règlement de l’exploitation des centres de bronzage - Formation des personnes qui s’occupent de la gestion journalière des centres de bronzage - Organisation.
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- N° : 4 (1999-2000) 1
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Question écrite du 25/07/2000
- de BERTOUILLE Chantal
- à ARENA Marie, Ministre de la Formation