Existence d'un site pollué à Hamme-Mille.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 413 (2007-2008) 1
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Question écrite du 04/06/2008
- de WESPHAEL Bernard
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
En août de l'année dernière, j'interrogeais Monsieur le Ministre au sujet de l'existence d'un site pollué à Hamme-Mille. D'après les informations disponibles, il s'agit d'une pollution causée il y a environ quarante ans, par des déversements de la société Tudor, siégeant à l'époque dans la commune voisine de Grez-Doiceau.
De très nombreux camions seraient venus déverser pendant quelques années des batteries et des déchets de batteries sur ce terrain marécageux (terrain d'intérêt écologique selon l'association environnementale locale «Action Environnement Beauvechain»).
Le supermarché situé en face du site aurait exprimé au collège communal son souhait de s'étendre sur ce site réputé pollué. Cependant, apprenant ce qui lui en coûterait pour dépolluer le site, la grande surface aurait modifié ses intentions d'extension. Réaction compréhensible car si de tels déversements se sont effectivement déroulés, il est possible qu'une contamination principalement liée aux métaux lourds soit présente.
L'année dernière, Monsieur le Ministre m'avait répondu que le site devrait figurer, après vérification, dans la base de données Walsols. Il fallait, pour ce faire, que la SPAQuE effectue une visite du site. Monsieur le Ministre m'avait dit qu'il m'informerait des résultats de cette visite sur place.
Depuis lors, s'il semble bien que la SPAQuE se soit rendue sur place, le site est désormais répertorié dans Walsols; toutefois, l'on n'a aucune information quant aux résultats de la visite et des analyses que la SPAQuE a effectués.
Monsieur le Ministre en sait-il plus aujourd'hui ? La pollution aux métaux lourds est-elle confirmée ? Connaît-on l'étendue de la pollution? En fonction de ces résultats, quelle cote le logiciel Auditsite a-t-il attribué au site ? En d'autres termes, quelle priorité a été attribuée à ce site en matière d'enquête historique ou dl investigations environnementales à entreprendre ?
Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il me dire si, en parallèle à ce travail de caractérisation de la pollution, des démarches sont effectuées auprès de la société Tudor ou des ayants droit afin d'impliquer ceux-ci dans le financement des études et, par la suite, de l'assainissement ?
Réponse du 18/06/2008
- de LUTGEN Benoît
En septembre 2007, je signalais à l'honorable Membre que la SPAQuE ne disposait d’aucune information concrète sur le site de Hamme-Mille qui aurait fait l’objet, par le passé, de dépôts présumés de déchets de batteries par l’ancienne entreprise Tudor de Grez-Doiceau.
Conformément à la procédure de vérification en vigueur au sein de son service « inventaire des sites », la SPAQuE l’a inscrit dans son programme de visites.
Le 19 septembre 2007, des représentants de la SPAQuE se sont rendus sur le site. Celui-ci a fait l’objet d’un examen visuel et les informations générales d’usage ont été collectées dans le but :
- de pouvoir inscrire cette décharge dans la banque de données Walsols ;
- d’attribuer une cote Auditsite préliminaire ;
- d’établir objectivement le degré de priorité à lui accorder.
A l’issue de la visite de lieux, il apparaît effectivement qu’un terrain situé le long de la Chaussée de Louvain, en face d’un supermarché et en fond de vallée du ruisseau de Nethen à Hamme-Mille, aurait fait l’objet par le passé de déversements de batteries et d’accumulateurs par la société Tudor de Grez-Doiceau.
Ce site est inscrit dans Walsols sous le nom de « Décharge Tudor » et sous le code Bt0102-01. Elle s’est vu attribuer une cote Auditsite préliminaire de 62,5/100, ce qui classe cette décharge à la 130ème place du classement des décharges reprises dans l'inventaire.
Considérant le niveau de classement du site, la SPAQuE n’a pas prévu pour le moment de réaliser des travaux de terrain sur cette ancienne décharge.
Après vérification, il apparaît en outre que ce dossier a fait l’objet, en 2003, d’une note de l’administration proposant au Ministre de l’Environnement de l’époque de charger la SPAQuE de réaliser une étude de caractérisation sur le site. Mais mon prédécesseur a décidé de ne pas y donner suite à ce stade.
Pour ma part, et au vu de l’ensemble de ces informations, j’ai décidé de demander à la SPAQuE d’initier la procédure classique des études sur le site, en lançant dès à présent une étude historique et une étude d’orientation, qui en sont les premières étapes.
A l’issue de celles-ci, je serai en mesure de pouvoir répondre de manière suffisamment documentée aux différentes questions relatives notamment à l’étendue et à la nature exacte de la pollution sur le site. C’est aussi à ce moment-là qu’il conviendra, le cas échéant, d’initier les démarches et procédures permettant de mettre les responsables de la pollution, ou leurs ayant-droits, face à leurs responsabilités.