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Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité

Accès au dossier 1387 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Proposition de décret» (17/04/2019)

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Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Accès au dossier 1382 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (12/04/2019)

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Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale

Accès au dossier 1379 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Projet de décret» (05/04/2019)

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Modification du décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité

Accès au dossier 1381 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (12/04/2019)

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Prévention du radicalisme violent dans le cadre de la création et du fonctionnement des cellules de sécurité intégrale et locale en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme

Accès au dossier 1380 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Projet de décret» (04/04/2019)

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Prévention et gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Accès au dossier 1383 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Projet de décret» (04/04/2019)

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Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

Accès au dossier 1384 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Projet de décret» (04/04/2019)

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Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

Accès au dossier 1385 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Projet de décret» (04/04/2019)

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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communes

Accès au dossier 1378 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Projet de décret» (04/04/2019)

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Rapprochement des missions dévolues à la Société wallonne du Logement (SWL) et à la Société wallonne du crédit social (SWCS) et au Centre d'Etude en Habitat Durable (CEHD) au sein de l'Agence wallonne de l'Habitation durable

Accès au dossier 1386 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Projet de décret» (04/04/2019)

Modification des articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement

Accès au dossier 1373 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Proposition de décret» (03/04/2019)

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Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement qu'un cercueil

Accès au dossier 1372 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Proposition de décret» (03/04/2019)

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Modification du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire

Accès au dossier 1374 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Proposition de décret spécial» (03/04/2019)

Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne

Accès au dossier 1350 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Proposition de décret» (02/04/2019)

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Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation dans un linceul en pleine terre

Accès au dossier 1359 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Proposition de décret» (02/04/2019)

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Insertion de dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Accès au dossier 1360 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Projet de décret» (28/03/2019)

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Modification de l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées et insertion d'un article 695/1 dérogeant à titre transitoire à l'article 75, 2°, du même Code

Accès au dossier 1361 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Projet de décret» (28/03/2019)

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Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et du Code judiciaire

Accès au dossier 1362 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Projet de décret» (28/03/2019)

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Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux

Accès au dossier 1363 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Projet de décret» (28/03/2019)

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Modification du décret du 20 février 2014 "Climat"

Accès au dossier 1365 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : «Projet de décret» (28/03/2019)

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