Accès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires» (10/04/2024) |
Accès au Dossier n° 1543 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale» |
Accès au Dossier n° 1542 (2023-2024) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale» |
Accès au Dossier n° 19 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (17/07/2019) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 12 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Amendement» (17/07/2019) Je donne mon avis |
Accès au Dossier n° 1350 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019) |
Accès au Dossier n° 1101 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/05/2018) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (19/06/2018) |
Accès au Dossier n° 1102 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2018) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (05/06/2018) |
Accès au Dossier n° 909 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d’Aubange» |
Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017) |
Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017) |
Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» |
Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018) |
Accès au Dossier n° 54 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018) |
Accès au Dossier n° 53 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018) |