Modification de l'article 12 du décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonneAccès au Dossier n° 113 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1989) à «Proposition de décret» (18/10/1989) |
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets et visant à couvrir d'opprobre les pollueursAccès au Dossier n° 99 (1988-1989) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/1989) à «Proposition retirée par ses auteurs» (15/10/1990) |