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Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 289 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/12/1994) à «Proposition de décret» (07/12/1994) |
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 288 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/12/1994) à «Proposition de décret» (07/12/1994) |
Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégréeAccès au Dossier n° 204 (1993-1994) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (03/01/1994) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée.» |
Complément à l'article 41, § 1er du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du PatrimoineAccès au Dossier n° 179 (1992-1993) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/1993) à «Décret modifiant l’article 192, 6° et complétant l’article 194 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine» |
Titre II du livre premier du Code wallon traitant des dispositions organiques de l'aménagement du territoire et de l'urbanismeAccès au Dossier n° 98 (se1992) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (23/07/1992) à «Proposition de décret - retrait» (15/06/1992) |
Modification de l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismeAccès au Dossier n° 20 (se1992) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Décret modifiant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme» |
Modification de l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismeAccès au Dossier n° 260 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/1991) à «Proposition de décret» (20/06/1991) |
Obligation de concertation en cas de coupure d’eauAccès au Dossier n° 233 (1990-1991) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/1991) à «Amendement à l'article 5» (29/05/1991) |
Conditions générales types de distribution d’eau alimentaire en Région wallonneAccès au Dossier n° 231 (1990-1991) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1991) à «Décret relatif aux conditions générales types de distribution de l'eau alimentaire en Région wallonne» (20/06/1991) |
Imposition d'une décision judiciaire préalable à toute coupure d'électricité, de gaz et d'eauAccès au Dossier n° 30 (se1988) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Décret portant création de commissions locales d'avis de coupure de gaz et d'électricité» |
Abrogation de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 septembre 1985Accès au Dossier n° 31 (se1988) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/02/1988) à «Proposition de décret - Retrait» (31/05/1988) |
Abrogation de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 11 septembre 1985Accès au Dossier n° 188 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/1987) à «Proposition de décret» (15/09/1987) |
Imposition d'une décision judiciaire préalable à toute coupure d'électricité, de gaz et d'eauAccès au Dossier n° 173 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (25/06/1987) à «Proposition de décret» (25/06/1987) |
Institution de Namur capitale de la Région wallonneAccès au Dossier n° 6 (1985-1986) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne» |