/
6 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Suppression du prélèvement fédéral dans le cadre de la gestion des taxes additionnelles communales à l'impôt des personnes physiques

Accès au Dossier n° 253 (2024-2025) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/05/2025) à «Envoi en Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (28/05/2025)

Je donne mon avis

Renforcement de la sensibilisation face aux risques de l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse par les conducteurs et accroissement de la coopération interfédérale en matière de sécurité routière

Accès au Dossier n° 1737 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2024) à «Envoi en Commission de la fonction publiquen, du tourisme et du patrimoine» (24/04/2024)

Amplification des bonnes pratiques et des synergies entre les services publics en matière de logement et d'énergie et création de maisons locales du logement et de l'énergie

Accès au Dossier n° 1736 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2024) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (24/04/2024)

La coordination des politiques de logement entre la Région wallonne et l'Etat fédéral

Accès au Dossier n° 135 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Envoi à la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (04/05/2005)

Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai

Accès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005)

Mise en oeuvre d'un plan logement complémentaire au programme exceptionnel d'investissement

Accès au Dossier n° 64 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)