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La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne

Accès au Dossier n° 856 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/10/2013)

Contrats de service public liant la Région wallonne aux sociétés du Groupe T.E.C.

Accès au Dossier n° 792 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/05/2013)

Pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et politique industrielle wallonne

Accès au Dossier n° 763 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (20/03/2013)

Prise de mesures concrètes et immédiates en vue d'alléger les difficultés de trésorerie des producteurs laitiers

Accès au Dossier n° 748 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/02/2013) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/02/2013)

L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénover

Accès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012)

La distribution facultative par les communes de sacs prépayés dans le cadre du service minimum organisé en matière de gestion des déchets ménagers

Accès au Dossier n° 573 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/03/2012)

La création d'une cellule unique et transversale consacrée aux partenariats public-privé en Wallonie

Accès au Dossier n° 333 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/01/2011) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/04/2014)

Réalisation d'un cadastre global des personnes en situation de handicap

Accès au Dossier n° 331 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/12/2010) à «Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (19/01/2011)

Modification des articles 511/2, 511/3 et 513 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en matière de certificat de patrimoine

Accès au Dossier n° 284 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)

Traçabilité et respect des délais dans l'octroi des aides à la promotion de l’emploi (APE) par voie de modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Accès au Dossier n° 272 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/10/2011)

Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonne

Accès au Dossier n° 260 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)

Garantie de la couverture par des agences immobilières sociales agréées de l'ensemble du territoire de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 182 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/06/2010)

Intérêt des institutions régionales wallonnes à la mission de capitale européenne de la culture en 2015

Accès au Dossier n° 166 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2010) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (21/04/2010)

Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010)