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Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables

Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Politique climatique de la Région wallonne dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris (COP 21)

Accès au Dossier n° 359 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/11/2015) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (02/12/2015)

Projet de traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, l'Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA)

Accès au Dossier n° 201 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Discussion générale» (13/07/2015)

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI/TTIP)

Accès au Dossier n° 187 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/05/2015)

Compétences de la Cour des comptes dans le contrôle de la SOGEPA et de ses filiales

Accès au Dossier n° 184 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Réforme du régime de chômage avec complément d'entreprise

Accès au Dossier n° 143 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)