Le Parlement de Wallonie

35 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Prolongation jusqu'au 25 mars 2022 du mandat de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie aux seules fins d'établir et d'adopter le rapport de ses travaux Accès au Dossier n° 815 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022)
Prolongation du mandat de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 732 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
Institution d'une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 662 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/08/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (01/09/2021)
Empêchement de l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le Docteur Ahmadreza Djalali en Iran Accès au Dossier n° 380 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2020)
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Création d'une commission spéciale chargée de contrôler l'action du Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 Accès au Dossier n° 125 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020)
Garantie d'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régions Accès au Dossier n° 1268 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)
Mise en place d'expériences-pilotes de développement de véhicules à hydrogène en Wallonie et étude des opportunités futures Accès au Dossier n° 1161 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (05/09/2018)
Adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018 Accès au Dossier n° 1091 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Mise en place d'expériences-pilotes de maisons d'accueil socio-sanitaire (MASS) pour les usagers de drogues dans les grandes villes wallonnes Accès au Dossier n° 1035 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/04/2018)
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en Iran Accès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)
Amélioration de l'information sur les activités en zone forestière publique Accès au Dossier n° 956 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017)
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017)
Modification de la répartition de lits de maisons de repos et de soins prévue à l'article 346 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 828 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/06/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Intervention volontaire dans le cadre d'une action civile introduite devant le tribunal civil de première instance de Namur le 23 mai 2017 Accès au Dossier n° 808 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (22/05/2017)
Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 751 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/10/2017)
Adoption par le Gouvernement d'un avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger lors des élections du Parlement wallon Accès au Dossier n° 608 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Discussion générale» (15/05/2017)
Structuration supracommunale du territoire wallon Accès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017)
Amélioration de l'autonomie des personnes en état de dépendance Accès au Dossier n° 553 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Conservation du caractère universel des allocations familiales Accès au Dossier n° 468 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire Accès au Dossier n° 467 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Allocations familiales pour les enfants en situation de handicap Accès au Dossier n° 466 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Alignement des allocations familiales des enfants dits "orphelins sociaux" sur le taux spécifique dédié aux orphelins Accès au Dossier n° 465 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Promotion, sensibilisation et obligation du port du casque à vélo en Région wallonne pour les enfants de moins de douze ans Accès au Dossier n° 543 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Contrats de service public liant la Région wallonne aux sociétés du Groupe T.E.C. Accès au Dossier n° 792 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/05/2013)
Avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautaires Accès au Dossier n° 767 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/05/2013)
Instauration d'un renouvellement automatique des agréments des bureaux d'études d'incidences Accès au Dossier n° 280 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les enregistrements en matière de collecte et de transports de déchets non dangereux Accès au Dossier n° 278 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Instauration de cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents de la Région wallonne Accès au Dossier n° 188 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/05/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2010)
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonne Accès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010)
Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010)
Examen approfondi de la problématique posée par la méthode de comptabilisation de l'administration des contributions directes de la part des impôts revenant aux communes Accès au Dossier n° 419 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/1998) à «Proposition de résolution» (22/10/1998)