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La création d'un dispositif organisant des couveuses et des groupements d'associationsAccès au Dossier n° 675 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/11/2012) à «Discussion générale» (14/01/2013) |
La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallonAccès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008) |
Les pics de pétrole et de gazAccès au Dossier n° 818 (2007-2008) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution issue des auditions tenues en Commission de l'Aménagement du territoire du Parlement wallon» (25/06/2008) à «Mission d'étude en Suède de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et de l'Energie et du Comité des pics de pétrole et de gaz, du 11 au 15 mars 2009. Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/10/2009) |
Débats de la Commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer des services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du CongoAccès au Dossier n° 517 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2006) à «Justification d'abstention» (22/12/2006) |
Organisation d’une Commission publique spécialisée, chargée de débattre des investissements prioritaires et non révisables sur le réseau ferroviaire wallonAccès au Dossier n° 526 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2003) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (24/06/2003) |
Projet EuroCap-RailAccès au Dossier n° 525 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2003) à «Adoption de la proposition de résolution amendée» (25/06/2003) |
Maintien du Grand Prix de Formule 1 de Spa-FrancorchampsAccès au Dossier n° 415 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 6 novembre 2002» (06/11/2002) |
L’impact financier de la réforme des polices sur les finances communalesAccès au Dossier n° 362 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/05/2002) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (28/05/2002) |
Création d'une Commission d’enquête parlementaireAccès au Dossier n° 227 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/1991) à «Proposition de résolution» (07/02/1991) |