Le Parlement de Wallonie

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Insertion d'un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 737 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Le programme de responsabilisation face au marché du lait de l'asbl European Milk Board (EMB) Audition de Messieurs Wiertz, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Schöpges, Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l'European Milk Board (EMB) Accès au Dossier n° 1389 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de MM. Wiertz et Schöpges, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l’European Milk Board (EMB)» (25/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (25/04/2019)
Le soutien social aux agriculteurs Audition de : - Madame Leruse, coordinatrice de l'asbl Agricall Wallonie ; - Madame Dupont-Ligny, représentante habilitée de l'Union des Agricultrices Wallonnes (UAW) ; - Monsieur Schonbrodt, Secrétaire du Conseil d'administration de l'Union Professionnelle Vétérinaire (UPV) ; - Monsieur Schöpges, représentant habilité de l'association MIG Belgique ; - Monsieur Vandevoorde, coordinateur à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Monsieur Jacques, Président de l'Union Nationale des Agrobiologistes Belges (Unab) ; - Madame Ringlet, Directrice thérapeutique de l'asbl Un Pass dans l'impasse ; - Maître Gobiet, avocat - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Gardier Accès au Dossier n° 1284 (2018-2019) 1 comprenant 13 document(s) : de «Le soutien social aux agriculteurs : auditions» (11/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (11/02/2019)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 1223 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (19/11/2018) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (19/11/2018)
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la Wallonie Accès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
Modification de divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau Accès au Dossier n° 1147 (2017-2018) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier n° 1127 (2017-2018) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Définition des priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020 Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019)
Pétition concernant l'apiculture en Wallonie Accès au Dossier n° 1089 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (07/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (22/05/2018)
Assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes Accès au Dossier n° 1104 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment de l’accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes»
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Code wallon du Patrimoine Accès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument Accès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument»
Les invendus alimentaires Audition de : - Madame Rousseau, chargée de projets Concentration aide alimentaire à la Fédération des Services Sociaux (FdSS) ; - Monsieur Hault, représentant habilité de la Bourse aux dons ; - Messieurs Vandormael et Rombeaux, Président et conseiller expert de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale et politique du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) ; - Monsieur Petit et Madame Verwilghen, Head Comeos Wallonie et Advisor sustainability de la Fédération belge du commerce et des services (COMEOS) ; - Monsieur Bormans, Président de l'Association professionnelle du libre service indépendant en alimentation (APLSIA) ; - Monsieur Vandenschrik, Président de la Banque Alimentaire de Tournai-Mons-Borinage ; - Monsieur Brahy, attaché à la Direction des Infrastructures de gestion des déchets de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 916 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (17/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/11/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier n° 942 (2017-2018) 1 comprenant 160 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Le bail à ferme Audition de : Monsieur Ponthier et Madame Janssens, Président et juriste au Service d'Etudes de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA-UAW) ; Monsieur Duvivier, Madame Stache et Monsieur Wyngaert, Président, Avocate et membres du Comité directeur de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Messieurs Van Binst et Plunus, Secrétaire général et chargé de mission de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) ; Monsieur Delwart et Madame Van Waeyenberge, Président et Secrétaire générale adjointe de l'asbl Propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) ; - Madame Van Herck et Monsieur Schroder, Conseillère juridique à la politique foncière et responsable régional au Boerenbond ; Messieurs Beguin et Wauters, notaires, représentants habilités de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) ; Monsieur Grégoire, avocat, représentant habilité de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ; Monsieur Taildeman et Madame Renuart, conseiller de gestion agricole au Mouvement d'Action Paysanne (MAP) et responsable législation à Natagora, représentants habilités de la Plate-Forme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles (PFFA) ; Monsieur Delvaux, chargé de mission "ruralité" à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 955 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du patrimoine» (13/11/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 928 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (23/10/2017)
Débat sur la problématique du fipronil Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (06/09/2017) à «Débat (suite et fin)» (06/09/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier n° 827 (2016-2017) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Le soutien aux agriculteurs Audition de : - Mesdames Leruse et Van de Putte, coordinatrice et juriste de l'asbl Agricall Wallonie ; - Monsieur Renard, Président de l'Union professionnelle vétérinaire ; - Madame Streel, Présidente de l'Union des Agricultrices Wallonnes Accès au Dossier n° 812 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine comme rapporteur» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (29/05/2017)
Projet "Zéro phyto - un projet qui tient la route ?" Exposé de Monsieur Decock, Madame Bedoret, Messieurs Pirard et De Proft, représentants habilités de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) Accès au Dossier n° 793 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. - Désignation de Mmes waroux et Brogniez comme rapporteuses» (04/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/05/2017)
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural afin d'élaborer une politique plus efficace de lutte contre l'érosion de la biodiversité Accès au Dossier n° 982 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (14/01/2019)
Dissolution de l'Office wallon des déchets et modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, du Livre Ier du Code de l'Environnement et du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 705 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret portant dissolution de l’Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier n° 627 (2016-2017) 1 comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Protection et promotion des produits issus du terroir wallon Accès au Dossier n° 588 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/11/2016)
Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»
Rapport d'activités de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour l'année 2014 Audition de Messieurs Mattart, Simonart et Madame Housen Directeur général, responsable de la communication et du marketing et responsable du service financier de l'APAQ-W Accès au Dossier n° 526 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 111 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Amélioration du soutien social aux agriculteurs Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Définition d'une stratégie de suppression du glyphosate en Wallonie Accès au Dossier n° 490 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme par Madame Trotta Accès au Dossier n° 347 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteur» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (16/11/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 332 (2015-2016) 1 comprenant 182 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier n° 313 (2015-2016) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonne Accès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015)
Appel à une relance de la création de réserves naturelles en Wallonie Accès au Dossier n° 227 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2015)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier n° 215 (2014-2015) 1 comprenant 125 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Accord sur le commerce des services (ACS) Accès au Dossier n° 403 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (23/04/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/02/2016)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'agriculture et du tourisme du Parlement wallon à Sars-et-Rosières le 27 mars 2015 sur les mécanismes mis en place en France en matière de politique foncière et plus particulièrement les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) Accès au Dossier n° 166 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement » (16/04/2015) à «Exposé de Mme Brogniez, rapporteuse» (20/04/2015)
Les jeunes parents célibataires précarisés Audition de : - Madame Xhauflaire, chargée de mission auprès de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; - Madame Hibo, chargée d'études et de projets auprès des Femmes prévoyantes socialistes; - Madame de Wandeler, responsable du Bureau d'études de Vie Féminine - Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Débat sur la fin des quotas laitiers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/01/2015) à «Débat (suite) : répliques» (21/01/2015)
Réforme de la Politique agricole commune Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Accès au Dossier n° 112 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Messieurs André Antoine et François Bellot président la réunion de Commission» (08/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme et du Comité d'avis chargé des questions européennes » (08/01/2015)
Rapport d'activités du Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature (CSWCN) pour l'année 2013 Audition de Madame Jacquemart et Monsieur Woué, représentants habilités du CSWCN Accès au Dossier n° 80 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maurice Mottard comme rapporteur» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (08/12/2014)
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier n° 60 (2014-2015) 1 comprenant 242 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier n° 57 (2014-2015) 1 comprenant 128 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»