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Levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles InternationalAccès au Dossier n° 1694 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2024) |
Commission délibérative « Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ? »Accès au Dossier n° 1605 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission délibérative» (25/02/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2024) |
Pétition pour l'instauration d'Assemblées citoyennes en Région wallonneAccès au Dossier n° 1572 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bangisa en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/01/2024) |
Pétition pour une représentation politique de tout électeur : mise en place d'une commission délibérativeAccès au Dossier n° 1547 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bangisa en qualité de rapporteur» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (27/11/2023) |
Pétition pour la révision du système PEB en Wallonie et l'arrêt de la discrimination des maisons chauffées à l'électricitéAccès au Dossier n° 1334 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (15/05/2023) |
Pétition pour de l'éthique et de la transparence au Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 1246 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (15/05/2023) |
Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1218 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Rejet de l'article 1er» (08/04/2023) |
Assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilienceAccès au Dossier n° 1187 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience» |
Pétition pour une plus grande sensibilisation de la population aux risques des homicides en raison de l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse par les conducteursAccès au Dossier n° 1146 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Di Mattia en qualité de rapporteur» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (21/11/2022) |
Levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1082 (2022-2023) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne» (07/02/2023) |
Pétition sur "Adopter la résolution du Parlement européen du 16 décembre 2021 sur la situation à Cuba"Accès au Dossier n° 1020 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/07/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2022) |
Place de Taïwan sur la scène internationaleAccès au Dossier n° 1010 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022) |
Soutien à une politique ambitieuse de végétalisation des bâtiments publics et de leurs abords dans le cadre de la stratégie immobilière pour 2020-2024 en matière de bâtiments administratifsAccès au Dossier n° 459 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021) |
Pétition sur la révision des indemnités de fin de mandatAccès au Dossier n° 205 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/06/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/06/2020) |
Pétition sur la consultation populaire sur le CETAAccès au Dossier n° 104 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020) |
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/03/2024) |
Modification de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un droneAccès au Dossier n° 1160 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/09/2018) à «Décret modifiant l’article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d’interdire le survol des réserves naturelles avec un drone» |
Octroi du titre de ville à la commune de SpaAccès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa» |
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier n° 942 (2017-2018) 1 comprenant 160 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |