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Les restrictions d'accès aux notes adoptées par le Gouvernement et l'affaiblissement du contrôle parlementaire

Accès au Dossier n° 1179 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/09/2018) à «Motion caduque» (03/10/2018)

Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 30 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Motion caduque» (24/07/2014)

Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

Accès au Dossier n° 4 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport de la Commission de vérification de pouvoirs» (12/06/2014)

Le cadastre du logement social 

Accès au Dossier n° 935 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (21/01/2014) à «Motion caduque» (05/02/2014)

Les certificats verts, les tarifs progressifs et le photovoltaïque

Accès au Dossier n° 867 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (24/09/2013) à «Motion caduque» (09/10/2013)

Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque

Accès au Dossier n° 781 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Motion caduque» (30/04/2013)

L'intervention de l'Intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts

Accès au Dossier n° 928 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur l'intervention de l'intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts"» (07/01/2013) à «Motion caduque» (22/01/2014)

Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR

Accès au Dossier n° 704 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat» (03/12/2012) à «Motion caduque» (19/12/2012)

Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaire

Accès au Dossier n° 627 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/06/2012) à «Motion caduque» (04/07/2012)

La Caisse d'investissement de Wallonie Le manque de transparence dans les activités de la Caisse d'investissement de Wallonie (CIW)

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions d'actualité» (10/11/2010) à «Motion de procédure» (10/11/2010)

La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes

Accès au Dossier n° 263 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) (24/11/2010)

La situation du TEC Liège-Verviers

Accès au Dossier n° 236 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010)

Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap

Accès au Dossier n° 206 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (29/06/2010) à «Motion caduque» (14/07/2010)

Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales

Accès au Dossier n° 154 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Motion caduque» (10/03/2010)

Les radars en Wallonie et la sécurité routière

Accès au Dossier n° 147 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine » (03/02/2010) à «Motion caduque» (24/02/2010)

L'aéroport de Charleroi et notamment le dossier de l'allongement de la piste, l'extension de l'aérogare, la privatisation et la gestion de l'aéroport

Accès au Dossier n° 82 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports » (05/10/2009) à «Motion caduque» (21/10/2009)

L'évolution de la politique relative aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA)

Accès au Dossier n° 1005 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculturee, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (23/04/2009) à «Motion caduque» (30/04/2009)

La maladie d'Alzheimer

Accès au Dossier n° 719 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (28/01/2008) à «Motion caduque» (20/02/2008)

Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en Wallonie

Accès au Dossier n° 713 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (16/01/2008) à «Motion caduque» (30/01/2008)

L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ?

Accès au Dossier n° 582 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (22/03/2007) à «Motion caduque» (18/04/2007)

La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de la ville de Charleroi La prise de décision urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie

Accès au Dossier n° 394 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Kubla et Wesphael à M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et à M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/06/2006) à «Motion caduque» (21/06/2006)

Les conclusions de l'étude McKinsey

Accès au Dossier n° 94 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Kubla à M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/02/2005) à «Motion caduque» (09/03/2005)