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Les moyens humains à disposition des communes et des services des fonctionnaires délégués suite à l'entrée en vigueur du CoDTAccès au Dossier n° 854 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017) |
Motion de méfiance déposée à l'égard du Gouvernement wallon suite à l'attitude du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'EnergieAccès au Dossier n° 728 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion de méfiance» (24/01/2017) à «Corrigendum» (24/01/2017) |
La dépollution des sols des stations-services en WallonieAccès au Dossier n° 529 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (20/06/2016) à «Motion caduque» (06/07/2016) |