Le Parlement de Wallonie

23 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

La réforme du Code du Tourisme Accès au Dossier n° 1468 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
La première annonce d'un objectif chiffré de réduction de la pauvreté Accès au Dossier n° 1302 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
L'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement Accès au Dossier n° 966 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022)
Les Plans d'actions prioritaires (PAP) pour la Wallonie Accès au Dossier n° 907 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/04/2022) à «Motion caduque» (04/05/2022)
Le Plan Oxygène Accès au Dossier n° 773 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)
L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux Accès au Dossier n° 722 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 720 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
La loi discriminatoire envers les personnes LGBTQIA+ approuvée par la Hongrie Accès au Dossier n° 649 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
La position de la Wallonie face au nouveau cycle de violences entre Israéliens et Palestiniens Accès au Dossier n° 592 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
Le rejet de la Convention d'Istanbul par la Turquie Accès au Dossier n° 533 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Roberty à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
La prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter - La ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid Accès au Dossier n° 484 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
L'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 409 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
La défiscalisation des primes Covid Accès au Dossier n° 413 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
Les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles Accès au Dossier n° 398 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/12/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 13 janvier 2021» (13/01/2021)
La révision nécessaire des pourcentages imposés « d'urgence sociale » et « de cohésion sociale » en matière de logement public Accès au Dossier n° 383 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
Les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secours Accès au Dossier n° 378 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
La consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne Accès au Dossier n° 343 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (16/11/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 2 décembre 2020» (02/12/2020)
Le marché public pour l'engagement d'un consultant international dans le cadre du Plan « Get up Wallonia ! » Accès au Dossier n° 206 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Desquesnes à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/06/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
La nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en Wallonie Accès au Dossier n° 193 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Motion caduque» (01/07/2020)
Le suivi du dossier relatif au financement des zones de secours par les provinces Accès au Dossier n° 170 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Motion caduque» (17/06/2020)
Le traité entre l’Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 100 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le traité entre l'Union européenne et le Mercosur » (20/01/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 5 février 2020» (05/02/2020)
Le financement provincial des zones de secours Accès au Dossier n° 41 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys Accès au Dossier n° 39 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)