Le Parlement de Wallonie

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L'état catastrophique des routes dans la région de Mons-Borinage Accès au Dossier n° 1676 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/03/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/03/2024)
La transparence et l'accès aux documents administratifs relatifs au projet de la Vesdrienne Accès au Dossier n° 1612 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
L'accès à la médecine générale en Wallonie Accès au Dossier n° 1591 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)
La mise en place d'un système d'arrêt à la demande des bus des TEC Accès au Dossier n° 1563 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Motion caduque» (24/01/2024)
L'abandon de la taxation des surprofits des producteurs d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 1528 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
L'impact du développement de l'éolien sur l'augmentation des factures électriques des ménages Accès au Dossier n° 1485 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (09/10/2023) à «Motion caduque» (25/10/2023)
La réparation de la rambarde de sécurité de l'accès à l'autoroute à La Louvière Accès au Dossier n° 1464 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
Le besoin de clarté et d'efficacité pour réussir la transition énergétique Accès au Dossier n° 1466 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
La suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur - La suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre - La suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1450 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
Le mauvais état du plan incliné de Ronquières Accès au Dossier n° 1447 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
Les solutions envisagées par Monsieur le Ministre pour répondre aux phénomènes de décrochage du réseau concernant les "prosumers" wallons Accès au Dossier n° 1378 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
La nouvelle méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 1376 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Les conséquences négatives pour les ménages wallons de la fin du tarif social élargi Accès au Dossier n° 1359 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons et la diminution des émissions de gaz à effet de serre de la Wallonie Accès au Dossier n° 1308 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/04/2023) à «Retiré par son auteur en date du 16 mai 2023 » (16/05/2023)
Les PME et le FOREm Accès au Dossier n° 1296 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de 'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 avril 2023» (19/04/2023)
Le montant des réductions énergétiques perçues par Avery Dennison et Mactac Accès au Dossier n° 1279 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La diminution des charges régionales pour lutter contre la précarité énergétique Accès au Dossier n° 1277 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La restructuration annoncée de la société Avery Dennison Accès au Dossier n° 1260 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 5 avril 2023» (05/04/2023)
La perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau Accès au Dossier n° 1253 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (20/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
La lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer Accès au Dossier n° 1234 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 22 mars 2023» (22/03/2023)
Le manque de subsidiation des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre des projets de géothermie peu profonde Accès au Dossier n° 1226 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
L'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits” Accès au Dossier n° 1185 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/01/2023) à «Motion caduque» (01/02/2023)
L'éventuel impact de l'introduction du tarif capacitaire en Flandre sur la méthodologie tarifaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1181 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/01/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 1er février 2023» (01/02/2023)
Les annonces non suivies d'effets de Monsieur le Ministre dans le cadre de la crise des prix de l'énergie et de la transition énergétique - La modernisation des réseaux d'énergie Accès au Dossier n° 1175 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/12/2022) à «Motion caduque» (18/01/2023)
Le non-respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs-poubelles "gratuits” Accès au Dossier n° 1164 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/12/2022) à «Motion caduque» (21/12/2022)
L'importance pour la mobilité régionale de maintenir les lignes de chemin de fer menacées Accès au Dossier n° 1161 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/12/2022) à «Rejet de la motion» (21/12/2022)
L'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobile - La réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1111 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
La décision d'ORES de ne pas augmenter ses tarifs de distribution Accès au Dossier n° 1106 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Les aides énergétiques aux familles Accès au Dossier n° 1088 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/10/2022) à «Motion caduque» (09/11/2022)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1058 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
La crise de l’énergie Accès au Dossier n° 1030 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (07/09/2022) à «Motion caduque» (21/09/2022)
Les réactions à l'annonce de la réforme de la fiscalité automobile - L'hostilité à l'encontre du projet de réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1014 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Matagne et Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/07/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 juillet 2022» (19/07/2022)
Le financement d'un réseau électrique adapté à la transition énergétique Accès au Dossier n° 991 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Retiré par son auteur en date du 8 juillet 2022» (08/07/2022)
La très lente avancée dans l'adoption du Plan Air-Climat-Energie de la Wallonie Accès au Dossier n° 989 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Le stockage d'énergie Accès au Dossier n° 988 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022)
Le stockage d'énergie Accès au Dossier n° 986 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Les dangers pour les motards liés au mauvais état des routes Accès au Dossier n° 982 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
La gratuité des transports en commun comme solution à la crise Accès au Dossier n° 885 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Retiré par son auteur en date du 20 avril 2022» (20/04/2022)
Le cafouillage autour de la réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 883 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
La Conférence interministérielle Environnement spéciale sur la crise énergétique Accès au Dossier n° 876 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
L'effet d'annonce des aides énergétiques du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 852 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Motion caduque» (23/03/2022)
L'annonce de la fermeture du site de l'entreprise AGC à Fleurus Accès au Dossier n° 837 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (15/02/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 8 mars 2022» (08/03/2022)
L'aide aux ménages pour payer leurs factures d'énergie Accès au Dossier n° 832 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Motion caduque» (09/03/2022)
L'efficacité des accords de branche et du mécanisme des certificats verts Accès au Dossier n° 806 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Motion caduque» (02/02/2022)
La carte blanche d'associations et des syndicats pour mettre fin aux coupures d'énergie Accès au Dossier n° 804 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 2 février 2022» (02/02/2022)
Le projet de réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 783 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/12/2021) à «Motion caduque» (19/01/2022)
La reconstruction des ponts suite aux inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 769 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)
Le débat autour des métiers en pénurie Accès au Dossier n° 718 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
L'étude de la Ligue des familles relative à l'impact de la taxe kilométrique bruxelloise sur les familles des autres régions Accès au Dossier n° 675 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/09/2021) à «Motion caduque» (06/10/2021)
Les installations des compteurs à budget en période de crise sanitaire Accès au Dossier n° 651 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (05/07/2021) à «Motion caduque» (15/07/2021)
La variation du prix de l'électricité Accès au Dossier n° 600 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (28/05/2021) à «Justification d'abstention» (09/06/2021)
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 570 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (10/05/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 26 mai 2021» (26/05/2021)
La dfficulté des ménages pour le paiement de leur facture d'énergie Accès au Dossier n° 550 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (26/04/2021) à «Motion caduque» (12/05/2021)
L'affaire climat Accès au Dossier n° 531 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (29/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
Le développement de lignes de bus des TEC pour accéder aux centres de vaccination Accès au Dossier n° 512 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (15/03/2021) à «Motion caduque» (31/03/2021)
L'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement Accès au Dossier n° 489 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (01/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
L'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité doux Accès au Dossier n° 456 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (08/02/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021)
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier n° 406 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
Les objectifs climatiques non-contraignants de la Wallonie vis-à-vis de l'Europe Accès au Dossier n° 394 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
Les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 392 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois Accès au Dossier n° 390 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
Les mesures en matière d'accès à l'énergie pour protéger les usagers en période de crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 257 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (14/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 231 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
Le contrôle et la gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 158 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)