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Encouragement à l'accession à la propriété et à l'amélioration du patrimoine immobilier existant par une subvention en capital destinée à alléger la charge hypothécaire de certains emprunteursAccès au Dossier n° 18 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/1981) à «Proposition de décret» (09/02/1981) |