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Modification de l'article D.226 du Code wallon de l'Agriculture en vue d'institutionnaliser l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) comme agence de développement des circuits courts en Wallonie

Accès au Dossier n° 1292 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2019) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (27/02/2019)

Modification de l'article D. 202 du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'Eau en vue de revoir le mécanisme de pose des limiteurs de débit d'eau

Accès au Dossier n° 1057 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (20/06/2018)

Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement

Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»

Amélioration du régime juridique de conservation des cendres à domicile

Accès au Dossier n° 544 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile»

Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture

Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)