Accès au Dossier n° 1173 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques» |
Accès au Dossier n° 1172 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (19/09/2018) |
Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux» |
Accès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial» |
Accès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018) |
Accès au Dossier n° 571 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2016) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (18/05/2017) |
Accès au Dossier n° 548 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (06/07/2016) |
Accès au Dossier n° 445 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (19/10/2016) |
Accès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016) |
Accès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016) |
Accès au Dossier n° 400 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2016) à «Amendement à l'article 1er» (07/06/2016) |