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Amélioration de l'information sur les activités en zone forestière publique

Accès au Dossier n° 956 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017)

Optimisation de l'introduction par l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W), de dossiers au niveau européen afin de bénéficier d'aides européennes à la promotion des produits agricoles dans les pays tiers situés hors de l'Union européenne

Accès au Dossier n° 863 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (12/07/2017)

Mesures en matière de chasse afin d'optimaliser la régulation du sanglier sur le territoire de la Wallonie

Accès au Dossier n° 811 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (31/05/2017)

Structuration supracommunale du territoire wallon

Accès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017)

Information des familles de défunts quant aux différentes possibilités offertes en matière de destination de cendres funéraires

Accès au Dossier n° 549 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)

Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifique

Accès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)

Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action sociale

Accès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016)

Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locaux

Accès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016)

Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada

Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)

Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique

Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)