Le Parlement de Wallonie

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Réduction de la consommation énergétique et de la pollution lumineuse liées à l'éclairage nocturne non résidentiel Accès au Dossier n° 1298 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (27/02/2019)
Augmentation des subventions octroyées aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie Accès au Dossier n° 1290 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (27/02/2019)
Soutien au principe de la réduction du taux de TVA à 6% sur la fourniture d'électricité aux clients résidentiels Accès au Dossier n° 1261 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)
Politique climatique de la Belgique Accès au Dossier n° 1171 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (18/09/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (07/11/2018)
Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets Accès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Invitation au Gouvernement wallon à une proactivité accrue en matière d'électromobilité afin d'atteindre, à l'horizon 2030, des objectifs ambitieux en matière de mobilité respectueuse de l'environnement et de la santé Accès au Dossier n° 1044 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (28/03/2018)
Implémentation d'une stratégie de réduction de l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 1058 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (07/05/2018)
Etude et réduction des impacts des pollutions des sols par des microfibres de plastique Accès au Dossier n° 1034 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Sollicitation de la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par l'Etat belge contre le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate Accès au Dossier n° 1014 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/03/2018)
Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales Accès au Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Amendement» (01/10/2018)
Définition d'une stratégie de protection de la fertilité des sols Accès au Dossier n° 992 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement Accès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019)
Instauration d'une filière wallonne d'excellence en matière de poules pondeuses Accès au Dossier n° 908 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Implémentation d'une politique tarifaire sociale active à destination des jeunes usagers du TEC Accès au Dossier n° 818 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
Inclusion sociale des personnes handicapées Accès au Dossier n° 805 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Impact de l'économie numérique sur le marché de l'emploi Accès au Dossier n° 804 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Alternatives à l'expérimentation animale Accès au Dossier n° 780 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)
Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticides Accès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018)
Demande au Gouvernement wallon d'évaluer l'impact du burn-out sur le taux d'emploi et sur l'employabilité des travailleurs Accès au Dossier n° 763 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Limitation de l'impact des fluctuations du marché du lait pour les producteurs wallons Accès au Dossier n° 744 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (15/02/2017)
Valorisation accrue des métiers du secteur de l'aide à domicile, notamment celui de l'aide familiale, dans le cadre de l'assurance autonomie Accès au Dossier n° 721 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Performance des outils d'analyse de la situation compétitive de la Wallonie et de son impact sur le taux d'emploi Accès au Dossier n° 690 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/12/2016) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (21/12/2016)
Etablissement d’une stratégie ferroviaire wallonne Accès au Dossier n° 682 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/11/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie Accès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017)
Lutte contre les discriminations en matière de logement Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Amélioration du soutien social aux agriculteurs Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Promotion de la langue allemande Accès au Dossier n° 487 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1 Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Mesures effectives de protection des clients protégés instaurées par le décret du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 335 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2015) à «Envoi en commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (18/11/2015)
Meilleure gestion et distribution des invendus neufs non alimentaires Accès au Dossier n° 334 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2015) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (18/11/2015)
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)
Instauration d'un dispositif de loyer de référence Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)