Le Parlement de Wallonie

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Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA Accès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la Wallonie Accès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
Définition des priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020 Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019)
Invitation au Gouvernement wallon à engager un processus de concertation avec le Gouvernement fédéral, d'une part, et avec le Gouvernement de la Communauté française, d'autre part, en vue de la conclusion d'un accord de coopération permettant la mise en place d'un "pass contraception-prévention" Accès au Dossier n° 1108 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/05/2018) à «Envoi en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (23/05/2018)
Invitation au Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi autorisant les visites domiciliaires Accès au Dossier n° 1049 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Mise en oeuvre en Wallonie des mesures et orientations définies dans le projet de Pacte énergétique interfédéral Accès au Dossier n° 996 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/01/2018) à «Texte adopté de la résolution» (28/03/2018)
Mise en place d'une politique wallonne de protection des végétaux respectueuse de l'environnement et de la biodiversité Accès au Dossier n° 969 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2017) à «Discussion générale (suite)» (18/06/2018)
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)
Augmentation des espaces verts pour tous en zones urbaines Accès au Dossier n° 841 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Mise en place de droits de douane sociaux et environnementaux Accès au Dossier n° 591 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services Accès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Définition d'une stratégie de suppression du glyphosate en Wallonie Accès au Dossier n° 490 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Soutien à l'économie circulaire et amplification de l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics Accès au Dossier n° 375 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (02/04/2019)
Appel à la mise en œuvre rapide du Plan national de lutte contre le Sida 2014-2019 Accès au Dossier n° 360 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Renonciation de la Wallonie aux investissements dans les combustibles fossiles Accès au Dossier n° 356 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/04/2016)
Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoise Accès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016)
Soutien du Docteur Denis Mukwege et de son combat en faveur de la lutte contre les violences sexuelles dans l'Est de la République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 238 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/06/2015)
Appel à une relance de la création de réserves naturelles en Wallonie Accès au Dossier n° 227 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2015)
Limitation des allocations d'insertion et conséquences pour la Wallonie Accès au Dossier n° 213 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG) Accès au Dossier n° 211 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-services Accès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) Accès au Dossier n° 151 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)
Elaboration d'un pacte énergétique national pour la transition énergétique Accès au Dossier n° 129 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (23/09/2015)
Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 77 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)
Demande d'annulation de la mission économique en Israël Accès au Dossier n° 33 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/09/2014) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)