Le Parlement de Wallonie

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Modification de la répartition de lits de maisons de repos et de soins prévue à l'article 346 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 828 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/06/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Constitution d'un cadre général de l'apprentissage à la conduite, d'une part, et du secteur professionnel de la formation à la conduite, d'autre part Accès au Dossier n° 817 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Organisation d'une permanence vétérinaire au sein des grandes villes wallonnes à destination des animaux des personnes sans abri Accès au Dossier n° 765 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)
Lutte contre la prolifération des chats errants Accès au Dossier n° 764 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)
Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 751 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/10/2017)
Demande à l'égard du Gouvernement wallon pour conclure un accord bilatéral entre la Région wallonne et la France concernant le passage transfrontalier des véhicules d'une charge supérieure à 40 tonnes Accès au Dossier n° 649 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Amélioration des conditions de transport des usagers empruntant le service de transport scolaire Accès au Dossier n° 611 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/10/2016)
La promotion de l'"or bleu wallon" Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Amélioration de l'autonomie des personnes en état de dépendance Accès au Dossier n° 553 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Le développement des relations entre la Wallonie et Taïwan Accès au Dossier n° 482 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016)
Conservation du caractère universel des allocations familiales Accès au Dossier n° 468 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire Accès au Dossier n° 467 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Allocations familiales pour les enfants en situation de handicap Accès au Dossier n° 466 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Alignement des allocations familiales des enfants dits "orphelins sociaux" sur le taux spécifique dédié aux orphelins Accès au Dossier n° 465 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Promotion, sensibilisation et obligation du port du casque à vélo en Région wallonne pour les enfants de moins de douze ans Accès au Dossier n° 543 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifique Accès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Reconnaissance en Région wallonne des chats de race Bengal en tant qu'animaux domestiques Accès au Dossier n° 409 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (17/03/2016)
Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/06/2016)
Prise en compte facultative des coûts liés au service de collecte des encombrants par les ressourceries dans le calcul du coût-vérité Accès au Dossier n° 371 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/02/2016)
Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie Accès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016)