4 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Politique climatique de la Région wallonne dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris (COP 21)Accès au Dossier n° 359 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/11/2015) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (02/12/2015) |
Projet de traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, l'Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA)Accès au Dossier n° 201 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Discussion générale» (13/07/2015) |
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI/TTIP)Accès au Dossier n° 187 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/05/2015) |
Réforme du régime de chômage avec complément d'entrepriseAccès au Dossier n° 143 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |