Le Parlement de Wallonie

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Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier n° 1201 (2018-2019) 1 comprenant 142 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Le Brexit Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de S.E. Mme Rose, Ambassadeur du Royaume-Uni près du Royaume de Belgique et échange de vues» (26/04/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (26/04/2018)
Les mandats de négociation d'accords de libre-échange entre l'Union européenne et des pays tiers Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Berz, Chef d'unité à la Direction générale pour le commerce - relations commerciales avec l'Asie du Sud, l'Asie du Sud-Est, l'Australie et la Nouvelle-Zélande à la Commission européenne et échange de vues» (27/03/2018) à «Audition de M. Ankersmit, Juriste et expert en matière de politique commerciale européenne et d'environnement auprès de l'ONG ClientEarth et échange de vues» (12/07/2018)
Mise en place d'expériences-pilotes de dispositifs intégrés en réduction des risques liés aux assuétudes et à la toxicomanie dans les grandes villes wallonnes Accès au Dossier n° 1070 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Code wallon du Patrimoine Accès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier n° 942 (2017-2018) 1 comprenant 160 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier n° 940 (2017-2018) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
L'avenir de l'Europe Audition de : - Monsieur Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne ; - Monsieur Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et Directeur du Service Finances publiques et Fiscalité à l'Université de Mons ; - Monsieur Dessoy, responsable des Etudes en Finances publiques et Profit social chez Belfius ; - Monsieur Ascoli, chef d'Unité à Eurostat, Division Procédure de déficit excessif et méthodologie de la Direction statistiques des finances gouvernementales et qualité ; - Madame Dony, professeure de droit européen à l'ULB ; - Monsieur Buchet, co-auteur d'une étude du CRISP sur les investissements publics à l'épreuve des normes européennes ; - Monsieur Hilgers, Directeur de la Banque Nationale de Belgique ; - Monsieur Kalantzis, Economiste principal au Département Analyses économiques de la BEI ; - Monsieur Bayenet, professeur de finances publiques et politiques économiques à l'ULB et Administrateur de la SOGEPA Accès au Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (28/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européenne » (06/02/2018)
Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandats Accès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017)
La situation de l'opérateur réseaux gaz et électricité Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Auditions de M. Mitsch, Conseiller communal de Genappe et de M. Desama, Président d'Intermixt» (12/06/2017) à «Répliques» (12/06/2017)
Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenus Accès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
Rapports d'activités de la Commission wallonne des marchés publics pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Bauduin, Président de la Commission wallonne des marchés publics Accès au Dossier n° 800 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
La gouvernance climatique Audition de : - Monsieur Cools, Président a.i. de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) ; - Monsieur Claes, Directeur de la Fédération des consommateurs belges d'énergie industrielle (FEBELIEC) ; - Messieurs Van Den Bosch et Deblocq, General manager et Conseiller au Département économique de la Fédération belge des industries électriques et gazières (FEBEG) ; - Madame Laumont, Secrétaire générale de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Madame Fonck, C.O. External Relations à Elia ; - Monsieur Collignon, chargé de mission énergie-climat à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (FIEW) Accès au Dossier n° 783 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Henquet comme rapporteur» (21/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (21/04/2017)
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Rapport sur la santé et la promotion de la santé des personnes détenues en milieu carcéral réalisé par Madame Salvi, Députée wallonne, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Audition de : - Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Salvi, auteure du rapport Accès au Dossier n° 766 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse» (21/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (21/03/2017)
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD) Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier n° 627 (2016-2017) 1 comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route Accès au Dossier n° 624 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route»
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 615 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (18/10/2016) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses» (18/10/2016)
Modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 560 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé sur la 69e Assemblée mondiale de la santé et le fret ferroviaire du 22 au 24 mai 2016 à Genève (Suisse) Accès au Dossier n° 535 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du règlement» (05/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (05/07/2016)
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Rapport d'information du Sénat concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Audition de Mmes Morreale, Ryckmans et De Bue, Sénatrices» (21/06/2016) à «Echange de vues» (05/07/2016)
Lutte contre les logements insalubres en Wallonie Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 111 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Amélioration de la prévention des incendies dans les logements Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Régionalisation du transport exceptionnel en Wallonie Accès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes Accès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes»
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions Accès au Dossier n° 450 (2015-2016) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions»
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifique Accès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Le fret ferroviaire Audition de : - Madame Wouters, représentante habilitée de la Cellule ferroviaire du SPW ; - Monsieur Pauwels, CEO de SNCB Logistics ; - Monsieur Saelens, Conseiller au Département Environnement, Energie, Aménagement du territoire et Mobilité à l'Union wallonne des entreprises (UWE) ; - Madame Dufrasne, Responsable de la Cellule Développement Economique Territorial, en charge du projet d'Opérateur Ferroviaire de Proximité à l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire (IDEA) ; - Madame Billiau, Directrice de la direction Traffic Management & Services (Infrabel) ; - Monsieur Coart, représentant habilité de l'Association européenne des opérateurs de fret ferroviaire (ERFA) ; - Monsieur Deblire, Président de l'intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg (Idelux) Accès au Dossier n° 692 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (20/10/2016)
Avis d'opportunité relatif à l'organisation d'une exposition sur "Les 100 jours du génocide des Tutsis" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Auditions de M. Rutayisire, Président de l'ASBL "Ibuka Mémoire & Justice" et de M. Kabanda, promoteur de l'exposition "Les 100 jours du génocide des Tutsis"» (16/02/2016) à «Echange de vues» (16/02/2016)
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 332 (2015-2016) 1 comprenant 182 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 131 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»
Débat sur l'impact du tax shift fédéral sur la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales de MM. Bouchez, Crucke et Fourny» (26/10/2015) à «Répliques» (26/10/2015)
Analyse et perspectives des flux migratoires Audition de Monsieur Dumont, Chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) Accès au Dossier n° 582 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission chargée de questions européennes et de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé. Allocution de M. le Président André Antoine» (16/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission chargée de questions européennes» (16/10/2015)
Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 304 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (28/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 292 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2015) à «Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques»
Insertion de certaines dispositions dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé Accès au Dossier n° 268 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives à la reconnaissance d’une plate-forme d’échange électronique des données de santé»
Débat sur la création de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite) + question orale de Mme Durenne sur "la surveillance des maladies infectieuses"» (15/07/2015)
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite Accès au Dossier n° 262 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Accès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier n° 215 (2014-2015) 1 comprenant 125 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Débat sur la stratégie aéroportuaire en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015)
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Gestion de la sécurité routière en Wallonie Audition de : - Monsieur Derweduwen, Administrateur général de l'Agence wallonne de la sécurité routière ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Monsieur Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) Accès au Dossier n° 137 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé» (24/02/2015)
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure Accès au Dossier n° 89 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure»
Instauration du Conseil wallon du bien-être des animaux Accès au Dossier n° 90 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux»
Report de l'introduction de la taxe au kilomètre pour les camions Accès au Dossier n° 66 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)
Débat sur le logement (primes, logement public, ancrage communal et agences immobilières sociales) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier n° 60 (2014-2015) 1 comprenant 242 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier n° 57 (2014-2015) 1 comprenant 128 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 Accès au Dossier n° 47 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 : audition» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)
La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie Accès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/08/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)
Encadrement lors de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modification du Livre 1er du Code de l'environnement Accès au Dossier n° 9 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (09/03/2015)
Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunérations Accès au Dossier n° 8 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transférée à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015)