Le Parlement de Wallonie

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Débat sur le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/05/2019) à «Vote par assis et levé - Le vote sur le projet de motion aura lieu ce jour» (03/05/2019)
Incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1366 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution»
Modification du décret du 20 février 2014 "Climat" Accès au Dossier n° 1365 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 20 février 2014 « Climat »»
Modification des décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 1336 (2018-2019) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable»
Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1322 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Politique climatique Audition de Monsieur Van Nuffel, Président de l'asbl Coalition Climat Accès au Dossier n° 1314 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Van Nuffel, Président de l'ASBL Coalition Climat» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/02/2019)
Formation professionnelle individuelle Accès au Dossier n° 1300 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif à la formation professionnelle individuelle»
"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate" Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019)
Contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations Accès au Dossier n° 1277 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations»
Contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations Accès au Dossier n° 1276 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations»
Subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises Accès au Dossier n° 1257 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises»
Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin. Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale Publifin Accès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018)
Abrogation du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et de l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 1245 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion»
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et la COP24 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. van Ypersele, Professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'Universtié catholique de Louvain» (26/11/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (26/11/2018)
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1) Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1217 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse» (07/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (07/11/2018)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1211 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (06/11/2018)
L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Audition de : - Monsieur Bullman, Président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) ; - Madame Roland, Administratrice générale de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 1212 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/11/2018)
Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Accès au Dossier n° 1202 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2018) à «Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe»
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports Accès au Dossier n° 1204 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (05/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (05/11/2018)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier n° 1200 (2018-2019) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier n° 1201 (2018-2019) 1 comprenant 142 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Ratification de la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier Accès au Dossier n° 1196 (2018-2019) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier»
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Politique climatique de la Belgique Accès au Dossier n° 1171 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (18/09/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (07/11/2018)
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 249 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier n° 1127 (2017-2018) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Accès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité»
Discours de M. le Ministre-Président Borsus sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (23/05/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/05/2018)
Le taux d'emploi du personnel âgé Audition de Messieurs Vandenberghe et Van der Linden, professeurs à l'Université Catholique de Louvain (UCL) Accès au Dossier n° 1077 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (08/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (08/05/2018)
Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»
Débat sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (24/04/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/04/2018)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 89 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
Assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale Accès au Dossier n° 1084 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 1er juin 2011 entre l’État fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale»
Mise en place d'expériences-pilotes de dispositifs intégrés en réduction des risques liés aux assuétudes et à la toxicomanie dans les grandes villes wallonnes Accès au Dossier n° 1070 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020 Accès au Dossier n° 1041 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020»
Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de ORES ; - Monsieur Versyp, adjoint au Directeur technique, section "électricité" du gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA) ; - Monsieur Le Bussy, Administrateur délégué de AREWAL ; - Madame Xhonneux, chargée de mission du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) ; - Monsieur Ernst, professeur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Monsieur Renier, Président de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Messieurs Al Bitar et Leroy, conseiller éolien et consultant en énergie micro-grids, de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Monsieur Vercaempst, expert en "micro-grids" ; - Madame Devillers, membre de l'Association pour la reconnaissance de l'Electro-HyperSensibilité (AREHS) ; - Monsieur François, Président de l'asbl Touche pas à mes certificats verts (TPCV) ; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Président et conseiller au Département économique de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG) ; - Messieurs Lismond-Mertes et Poncin, Président et membre du Collectif solidarité contre l'exclusion (CSCE) ; - Monsieur Leboutte, Ingénieur civil, membre du Groupe de réflexion et d'action pour une politique écologique (Grappe) - Accès au Dossier n° 1060 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval comme rapporteur» (01/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (15/03/2018)
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées Accès au Dossier n° 1029 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2018) à «Décret insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées »
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1016 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 1015 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe) Accès au Dossier n° 1007 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe)»
Bail commercial de courte durée et modification du Code civil Accès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil»
Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018)
Mise en oeuvre en Wallonie des mesures et orientations définies dans le projet de Pacte énergétique interfédéral Accès au Dossier n° 996 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/01/2018) à «Texte adopté de la résolution» (28/03/2018)
La Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Madame Evrard, Messieurs Collado et Thoreau, Président, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la Promotion de l'électricité verte, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE Accès au Dossier n° 987 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (08/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (08/01/2018)
Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial»
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat Accès au Dossier n° 949 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Knaepen comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (13/11/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier n° 942 (2017-2018) 1 comprenant 160 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier n° 941 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier n° 940 (2017-2018) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Accès au Dossier n° 923 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/10/2017)
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)
Bail commercial de courte durée Accès au Dossier n° 905 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (27/02/2018)
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)
Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées Accès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018)
Rapport d'information du Sénat sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques - Rapport et recommandations Audition de Monsieur Henry, Mesdames Morreale et Waroux, Sénateurs Accès au Dossier n° 843 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/06/2017) à «Discussion générale : Mme Dock s'en réfère à son rapport écrit» (28/06/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier n° 827 (2016-2017) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Implémentation d'une politique tarifaire sociale active à destination des jeunes usagers du TEC Accès au Dossier n° 818 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
Rapports d'activités de la Commission wallonne des marchés publics pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Bauduin, Président de la Commission wallonne des marchés publics Accès au Dossier n° 800 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
Dialogue interparlementaire sur le climat Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Réunion au sein du Parlement flamand, présidée par M. Peumans, Président. Accueil» (11/05/2017) à «Réunion au sein de la Chambre des Représentant, sous la présidence de M. Wollants, Président de la Commission spéciale "Climat et Développement durable". Echange de vues» (10/07/2018)
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
La gouvernance climatique Audition de : - Monsieur Cools, Président a.i. de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) ; - Monsieur Claes, Directeur de la Fédération des consommateurs belges d'énergie industrielle (FEBELIEC) ; - Messieurs Van Den Bosch et Deblocq, General manager et Conseiller au Département économique de la Fédération belge des industries électriques et gazières (FEBEG) ; - Madame Laumont, Secrétaire générale de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Madame Fonck, C.O. External Relations à Elia ; - Monsieur Collignon, chargé de mission énergie-climat à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (FIEW) Accès au Dossier n° 783 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Henquet comme rapporteur» (21/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (21/04/2017)
Rapport d'évaluation de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur la mise en oeuvre du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Audition de : - Madame Comijn, senior Manager de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Monsieur Loumaye, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation ; - Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 787 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (18/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/05/2017)
Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Audition de Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm Accès au Dossier n° 726 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (17/01/2017)
Le contrat d'insertion Accès au Dossier n° 697 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au contrat d'insertion»
Aides à l'emploi à destination des groupes-cibles Accès au Dossier n° 698 (2016-2017) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles»
Abrogation, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 699 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l’instauration du dispositif relatif au contrat d’insertion»
Office francophone de la formation en alternance (OFFA) Audition de Monsieur Hellendorff, Directeur général de l'OFFA Accès au Dossier n° 680 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (22/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (22/11/2016)
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 648 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (08/11/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier n° 627 (2016-2017) 1 comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016)
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 618 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano en qualité de rapporteuse» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/10/2016)
Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au Forem Audition de Mme Vanbockestal, administratrice générale du Forem Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (04/10/2016) à «Dépôt » (19/10/2016)
Débat sur l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar de Gosselies Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission de l'emploi et de la formation : exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (06/09/2016) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (06/09/2016)
Agrément des initiatives d'économie sociale et agrément et subventionnement des entreprises d'insertion Accès au Dossier n° 574 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion»
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés»
Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stage Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage»
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services Accès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)
Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»
Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternance Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 111 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)
Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Réutilisation des informations du secteur public Accès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")»
Modification du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 448 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»
Débat sur l'insertion professionnelle des réfugiés Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (16/03/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (16/03/2016)
Dossier du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) : "Les politiques d'emploi en Wallonie après la Sixième Réforme de l'État" Audition de Monsieur Simar et Madame Kaiser, Secrétaire général adjoint et Secrétaire de la Commission de l'emploi, de la formation et de l'éducation du Conseil économique et social de Wallonie, coauteurs du dossier Accès au Dossier n° 443 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (15/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (15/03/2016)
Mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi Accès au Dossier n° 440 (2015-2016) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2016) à «Décret portant mise en œuvre de la sixième réforme de l’État et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi»
Les titres-services Accès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Débat sur la réforme des aides à l'emploi Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Accès au Dossier n° 404 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi» (29/03/2016)
Débat sur le tram de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (27/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (27/01/2016)
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément Audition : - de Monsieur Yerna, Secrétaire général, CSC Alimentation et Services ; - de Monsieur le Grelle, Directeur Wallonie-Bruxelles de Federgon (Fédération des prestataires de services RH) ; - de Monsieur Morrier, Président de ATOUT EI (Fédération wallonne des entreprises d'insertion) ; - de Monsieur Clerbaux, Conseiller juridique pour UNIPSO (Union des entreprises à profit social). - de Monsieur Bernard, Adinistrateur-délégué de l'entreprise d'insertion Proxemia ; - de Monsieur Neuprez, Secrétaire fédéral FGTB pour le secteur des titres-services ; - de Madame Garcia, Présidente de Unitis (Union des entreprises de titres-services) ; - de Madame Bossu, Conseillère spécialisée pour les matières Emploi/Formation au sein du Service d'études et de représentations (Mouvement) de l'UCM ; - de Madame Barbaix, Présidente de la plateforme des ALE wallonnes ; - de Madame Govaert, Directrice générale de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 427 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (01/03/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 397 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (26/01/2016)
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)
Modification de différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine Accès au Dossier n° 354 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2015) à «Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Trotta Accès au Dossier n° 350 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy Accès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015)
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1 Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 332 (2015-2016) 1 comprenant 182 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Débat sur la fiscalité immobilière en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (28/10/2015) à «Débat (suite) : répliques» (28/10/2015)
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier n° 313 (2015-2016) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Projet de budget de la Région pour l'année 2016 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative + répliques» (12/10/2015)
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 850 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Rapport final de PriceWaterhouseCoopers (PWC) sur l'estimation de la viabilité économique du titre-service en Wallonie Auditions de Monsieur Comhaire et Madame Comijn, Directeur et Manager chez PWC Accès au Dossier n° 305 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (29/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (29/09/2015)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier Accès au Dossier n° 301 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret » (29/09/2015) à «Echange de vues» (25/10/2018)
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
La formation en alternance Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'emploi et de la formation, sur la plus-value de la formation en alternance du 14 au 16 juin 2015 en Suisse Accès au Dossier n° 252 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement » (10/07/2015) à «Débat (suite et fin)» (15/07/2015)
Visite à Eupen sur la formation en alternance en Communauté germanophone Accès au Dossier n° 194 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/06/2015) à «Echange de vues (suite) : réponse de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (02/06/2015)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier n° 215 (2014-2015) 1 comprenant 125 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Limitation des allocations d'insertion et conséquences pour la Wallonie Accès au Dossier n° 213 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-services Accès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financement Accès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé "C.F.C." Accès au Dossier n° 158 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé "C.F.C."»
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Réforme du régime de chômage avec complément d'entreprise Accès au Dossier n° 143 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Rapport d'activités de la Commission du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication (P.M.T.I.C.) du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Celik, Présidente de la Commission PMTIC ; - Monsieur Verstrepen, Vice-Président de la Commission PMTIC; - Madame Gontier, Secrétaire de la Commission PMTIC. Accès au Dossier n° 138 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (24/02/2015)
Mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat Accès au Dossier n° 133 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2015) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat»
Assentiment de l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale Accès au Dossier n° 114 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/01/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale»
Rapport d'activités du Conseil consultatif de la formation en alternance (CCFA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michel, Vice-Présidente du CCFA Accès au Dossier n° 113 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (20/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation » (20/01/2015)
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015)
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 91 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française»
Budget initial 2015 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH Accès au Dossier n° 85 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Christiane Vienne comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (09/12/2014)
Budget initial 2015 du FOREm Audition de Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 86 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif Accès au Dossier n° 81 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand » Accès au Dossier n° 78 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand »»
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier n° 60 (2014-2015) 1 comprenant 242 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier n° 59 (2014-2015) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier n° 57 (2014-2015) 1 comprenant 128 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014)