Le Parlement de Wallonie

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La position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Accès au Dossier n° 1265 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Motion caduque» (30/01/2019)
Le renoncement du Gouvernement wallon à l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques Accès au Dossier n° 1263 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Motion caduque» (30/01/2019)
Le statut des membres de la Cellule fiscale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 845 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l’Énergie» (16/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial Accès au Dossier n° 815 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine » (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
Les cas de cancer à Fernelmont et dans d'autres communes Accès au Dossier n° 598 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
Le suivi de l'appel à dénonciation du Ministre-Président adressé aux fonctionnaires Accès au Dossier n° 595 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
L'appel du Ministre-Président à la dénonciation Accès au Dossier n° 593 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2016)
La scission de la société Trace Accès au Dossier n° 353 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (20/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2015)